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La souveraineté dans le rouge?

29/05/2013 01:01 EDT | Actualisé 03/08/2013 05:12 EDT
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Un chroniqueur du Journal de Montréal, Michel Girard, publiait le 24 mai dernier une chronique (article payant) dans laquelle il affirme que l'indépendance du Québec est «dans le rouge». Il en remettait ensuite à l'émission de Mario Dumont, se moquant d'un appel à l'indépendance de Jacques Parizeau.

Sa base pour affirmer que l'indépendance est économiquement irréalisable? Des données d'une publication annuelle (indisponible pour le public au moment d'écrire ces lignes) de l'Institut de la Statistique du Québec (qu'il nomme erronément «Bureau de la Statistique du Québec» dans l'entrevue avec Dumont). L'auteur invente une expression, la «balance souverainiste», pour parler de la différence entre les recettes et dépenses de l'administration fédérale au Québec - donnée qui n'a pourtant rien de «souverainiste» puisqu'elle témoigne simplement de la situation du Québec dans le Canada. De plus, en ne tenant pas compte des effets de l'élimination d'un palier de gouvernement et sans tenter d'analyser la méthodologie de l'ISQ, l'auteur signe une chronique peu rigoureuse où il tente avant tout de promouvoir son option. Tentons d'y remettre un peu d'ordre.

Origine des données

Girard affirme sur plusieurs tribunes que les données de l'ISQ et de Statistique Canada sont hautement crédibles, neutres et démontreraient que l'indépendance n'est pas viable économiquement. Tout d'abord, un fait: l'ISQ n'a pas publié de données sur la viabilité économique d'un Québec indépendant. Le chroniqueur se base uniquement sur les données provisoires pour l'année financière 2010-2011. En fait, ces données sont tellement provisoires que l'ISQ ne sait pas trop d'où elles proviennent, certaines étant des estimations du gouvernement fédéral, d'autres provenant d'enquêtes dont l'ISQ m'a avoué par courriel ne rien connaitre!

Ces chiffres sont d'ailleurs fréquemment révisées et changent même d'une source à l'autre. À titre d'exemple, Statistique Canada (c'est principalement sur les données de cet organisme que se base l'ISQ) affichait pour 2009 des recettes totales de 216 milliards pour l'administration fédérale, alors que les Comptes publics du Canada affichaient des revenus totaux de 233,1 milliards pour la même année.


Toujours pour 2009, les dépenses affichées par Statistique Canada pour l'ensemble de l'administration fédérale étaient de 247 milliards contre 238,8 milliards dans les Comptes publics du Canada. Dans un cas on arrive à un déficit de 5,8 milliards de dollars, dans l'autre on arrive plutôt à 31 milliards de déficits. Différence significative, vous en conviendrez! Or, les comptes publics sont vérifiés par le vérificateur général, contrairement aux données publiées par Statistique Canada. Comment expliquer une telle différence? Difficile à savoir, mais le gouvernement fédéral a retenu le 5,8 milliards de déficits, chiffre qui n'apparaît nulle part dans les données de Statistique Canada et de l'ISQ. D'ailleurs, les dernières données de Statistique Canada sur le sujet remontent à 2009, et il semblerait que les Comptes économiques provinciaux et territoriaux (tableaux 13-018-X) aient été discontinués.

Tentons maintenant de comprendre la méthodologie adoptée par Statistique Canada et reprise dans les estimations de l'ISQ. Puisque Statistique Canada n'a pas publié les données réparties par provinces pour 2010-2011, l'ISQ a estimé une partie des recettes et des dépenses. Les 42,5 milliards de recettes avancés dans le document sont donc provisoires et susceptibles d'être révisés. Pour ce qui est des dépenses, la situation est encore plus complexe. La répartition du service de la dette, par exemple, est effectuée en fonction de la population puisqu'il n'y a pas de consensus sur la méthode à utiliser. Autrefois, l'ISQ décidait de ne simplement pas tenir compte du service de la dette, ce qui menait à une épargne positive (la fameuse «balance souverainiste» de Girard) pour le Québec d'une année à l'autre. La méthode de répartition selon la population n'est aucunement officielle puisqu'en réalité il faudrait faire un recensement de l'ensemble de la dette et la diviser selon les dépenses passées et selon la provenance des actifs. Bien entendu, l'ISQ et Statistique Canada n'ont pas les moyens pour procéder à une telle tâche, d'où la répartition selon la population. Cette méthode de répartition gonfle les dépenses effectuées pour le Québec puisque le fédéral dépense proportionnellement moins au Québec que son poids démographique ne le justifierait.

En 2011 le gouvernement fédéral a, par exemple, dépensé 30,9 milliards pour le service de la dette. Si le Québec composait 23,1 % de la population canadienne à l'époque, les données de l'ISQ devraient afficher 7,1 milliards de dollars pour la part québécoise du service de la dette. Mais en utilisant une autre méthode de répartition, nous obtenons des données bien différentes. Par exemple, en répartissant le service de la dette selon la contribution aux recettes, nous arriverions plutôt à 5,6 milliards de dollars, une différence non négligeable de 1,5 milliard par rapport à la répartition selon la population. En répartissant selon le PIB, nous obtiendrions plutôt 6,1 milliards, une différence appréciable d'un milliard de dollars par rapport à la répartition selon la population.

D'autres données proviennent d'enquêtes, comme les dépenses en biens et services, les subventions aux entreprises et les investissements - mais l'ISQ ignore complètement à quelle fréquence sont effectuées ces enquêtes! D'ailleurs, en consultant la section 3 des Comptes publics du Canada (acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages) pour 2010-2011, on constate rapidement que le fédéral investit beaucoup moins au Québec qu'il ne le laisse entendre. Par exemple, pour le ministère de la Défense, sur les 319,5 millions de dépenses détaillées pour 2010-2011, je n'ai répertorié que 17,9 millions de dollars en contrats pour le Québec (moins de 6 % du total)! Bien des dépenses qui n'avantagent qu'une province sont aussi redistribuées sur l'ensemble des provinces dans les données ministérielles.

Le résultat est que si, par exemple, le fédéral investit dans un actif en Ontario, rien n'empêche le ministère de déclarer que cette dépense sert à l'ensemble des Canadiens, ce qui aurait comme conséquence d'augmenter les recettes de l'Ontario tout en augmentant les dépenses affichées pour le Québec. Comme les Comptes publics ne sont pas épluchés par l'ISQ et Statistique Canada, il est bien difficile de prétendre, comme le fait Girard, que leurs publications constituent des études sur la viabilité économique de l'indépendance!

Le billet se poursuit après la galerie

Les transferts fédéraux aux provinces en 2014-2015


La souveraineté dans le rouge?

Le concept de «balance souverainiste» de Girard n'a donc rien de scientifique. Si l'on accepte le montant de 18 milliards de déficits (en adoptant une répartition du service de la dette selon le PIB) et en passant par-dessus le fait qu'une partie des revenus hors Québec proviennent des investissements fédéraux (investissements bien moindres au Québec - si le fédéral investissait plus au Québec, les recettes provenant du Québec augmenteraient également), encore faudrait-il mentionner que le fédéral a engrangé un déficit de 33,4 milliards de dollars en 2010-2011. L'année précédente, 2009-2010, c'était plutôt 55,6 milliards! Alors, peu étonnant que la «balance souverainiste» soit négative puisque le gouvernement fédéral a dépensé de l'argent qu'il n'avait pas! Ces mêmes déficits feront accroître le service de la dette, qui sera toujours redistribué selon la population, faisant encore une fois accroître les dépenses perçues pour le Québec.

D'ailleurs, les dépenses effectuées au Québec ont depuis grandement diminué. Par exemple, en 2010-2011, le Québec recevait un montant record de péréquation, soit 8,6 milliards de dollars (5,97 milliards en considérant le montant net, c'est-à-dire la part québécoise dans le financement du Fonds de la péréquation) alors qu'il recevait 1,2 milliard de moins en 2012-2013. On constate la même chose pour des programmes comme Développement économique Canada pour les régions du Québec, où les montants ne cessent de fondre, tout comme les fonds alloués pour l'assurance chômage, pour les Fonds de travailleurs, etc.

De plus, l'auteur ne mentionne aucunement l'effet positif qu'aurait l'élimination d'un palier de gouvernement (81,7 milliards en 2010-2011 pour l'ensemble du gouvernement fédéral - en excluant les transferts - pour des économies potentielles de 7,5 milliards). Ceci est sans compter l'effet positif qu'aurait sur l'ensemble de l'économie québécoise l'élimination d'une large part de la tracasserie administrative résultant des dédoublements.

On pourrait aussi parler des possibilités qui s'offriraient à nous si nous adoptions notre propre monnaie, que nous pourrions contrôler en fonction de nos intérêts, notamment afin de favoriser nos exportations, présentement en difficulté à cause de la force du dollar, ou en haussant sa valeur afin de rembourser une partie de notre dette (la célèbre urbaniste et économiste torontoise, Jane Jacobs, déplorait que les souverainistes québécois n'aient jamais sérieusement songé à adopter leur propre monnaie advenant l'indépendance). Et évidemment, je n'ai nullement besoin de mentionner que bien des politiques fédérales peuvent entrer en contradiction avec les politiques québécoises, ce qui peut parfois s'avérer carrément contre-productif pour l'économie québécoise.

Alors que le gouvernement québécois travaille aujourd'hui à atteindre le déficit zéro, le gouvernement ontarien (sans même considérer la part ontarienne de l'administration fédérale) prévoit plutôt un déficit de 11,7 milliards! Or, s'il y a un endroit au Canada où une grande partie de la richesse provient du gouvernement fédéral, c'est bien en Ontario! Autant en biens et services qu'en investissements divers, l'Ontario reçoit proportionnellement beaucoup plus que le Québec.

Si je suis bien d'accord avec Girard lorsqu'il affirme qu'il faudrait plus d'études sur le sujet, je dois néanmoins lui signaler que les publications de l'ISQ et de Statistique Canada auxquelles il fait référence ne sont aucunement des études sur la viabilité économique d'un Québec souverain et qu'elles comportent plusieurs limites. À moins que le gouvernement ne commande des études sur le sujet, il est fort peu probable qu'une étude indépendante puisse être qualifiée de neutre et objective par tous. Ceux qui entreprendront de manière indépendante une telle tâche auront nécessairement leurs propres motivations et feront des choix méthodologiques susceptibles de faire pencher la balance en faveur de leur option.

Bref, désolé Monsieur Girard, vous n'avez pas découvert la pierre de Rosette, seulement une publication annuelle que plusieurs de vos confrères connaissaient probablement déjà!

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