Selon son site web, le Conseil supérieur de la langue française a le mandat de « conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur toute question relative à la langue française au Québec ».

La Charte de la langue française, communément appelée « loi 101 », vise à affirmer le français au Québec, notamment en faisant du français la seule langue officielle de l'État québécois. Le Conseil supérieur de la langue française a donc comme mandat d'aider à promouvoir le français comme langue commune et à fournir au gouvernement des données objectives sur la situation linguistique. Pourtant, en examinant de plus près la liste de ses membres, il apparaît évident que certains y défendent d'autres objectifs.

Quebec Community Groups Network (QCGN)

Parlons tout d'abord d'un groupe de pression qui combat la Charte de la langue française depuis plusieurs années : le Quebec Community Groups Network (QCGN). Successeur spirituel d'Alliance Quebec, le QCGN est largement financé par le gouvernement fédéral afin de promouvoir l'anglais au Québec. Alliance Quebec, un groupe radical ayant disparu en 2005, visait ouvertement à abolir la loi 101. Le QCGN a depuis pris le relais comme principal groupe de pression de la communauté anglophone (avec un ton plus modéré), mais n'en demeure pas moins hostile à la Charte de la langue française et aux nombreuses modifications qui y ont été apportées.

Lors de l'adoption du projet de loi 104 en 2002 (qui visait à colmater une brèche dans la loi 101 permettant l'existence d'écoles passerelles), le QCGN s'était vivement prononcé contre cette réforme. Idem lorsque le gouvernement Charest présentait son projet de loi 103 en 2010, qui permettait à nouveau l'accès au réseau scolaire anglophone grâce aux écoles passerelles, avec quelques restrictions supplémentaires par rapport à la situation d'avant 2002 : le QCGN s'était alors fortement indigné du fait que le projet de loi du gouvernement (qui permettait pourtant de contourner « officiellement » la loi 101 grâce aux écoles passerelles), allait trop loin en établissant des restrictions et mettait en péril la vitalité de la communauté anglophone! Inutile de mentionner que le groupe s'oppose aujourd'hui fortement au projet de loi 14 (la nouvelle loi 101), qui, selon la directrice générale du QCGN, Sylvia Martin-Laforge, vise à éliminer l'anglais du Québec! Mme Martin-Laforge est directrice générale au QCGN depuis 2007.

La directrice générale d'un groupe de pression hostile à la loi 101 au Conseil supérieur de la langue française

Étonnamment, depuis le 31 janvier 2008, Sylvia Martin-Laforge, déjà directrice générale du QCGN à l'époque, est également membre du Conseil supérieur de la langue française. Nommée par le gouvernement Charest aux côtés de membres tels que Jocelyn Létourneau (l'un des principaux artisans du cours d'histoire promouvant le fédéralisme notamment en passant sous silence les conflits entre francophones et anglophones) et Diane Blais (généreuse donatrice qui a donné plusieurs milliers de dollars au Parti libéral du Québec selon le site du DGEQ). Les autres membres, dont plusieurs ont également des liens avec le Parti libéral, ne semblent pas être plus qualifiés pour siéger au CSLF et paraissent avoir été nommés au Conseil principalement pour défendre l'inaction linguistique du gouvernement Charest.

Il n'est donc pas étonnant que le Conseil supérieur de la langue française s'oppose à étendre la Charte de la langue française au cégep et même à un renforcement de la loi 101! Comme il l'a fait avec France Boucher à la tête de l'Office québécois de la langue française (qui demandait à ses chercheurs de ne pas publier leurs recherches qui venaient démontrer le recul du français au Québec!), le gouvernement Charest s'assurait de neutraliser le CSLF et, pire encore, de pouvoir citer ses « études » pour venir appuyer les politiques gouvernementales (souvenons-nous de Christine Saint-Pierre qui avait cité en chambre une « étude » de l'OQLF qui n'était en réalité qu'un sondage sans aucune valeur scientifique qui affirmait que le français se portait bien au centre-ville de Montréal). Ce gouvernement a transformé le CSLF en outil politique pour appuyer son inaction.

Revenons à Sylvia Martin-Laforge. Le code d'éthique du CSLF est pourtant clair sur un tel cas :
Article 7 : « Les membres du Conseil doivent, dans l'exercice de leurs fonctions pour le Conseil, agir indépendamment de toute considération politique partisane et indépendamment de tout groupe de pression ». Comment peut-on croire que la directrice générale du QCGN, qui travaille à temps plein à faire pression contre la loi 101 et pour obtenir davantage de services gouvernementaux en anglais, peut soudainement venir conseiller objectivement le gouvernement sur l'application de cette même loi dans le but de faire du français la langue commune du Québec? Elle ne travaille pas « indépendamment de tout groupe de pression », elle en représente un et travaille pour lui!

Des fonds publics sont dépensés dans le Conseil supérieur de la langue française alors que celui-ci est contrôlé de l'intérieur par certains membres opposés à la Charte de la langue française. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'a été fondé l'Institut de recherche sur le français en Amérique (IRFA), un institut de recherche indépendant qui permet d'avoir l'heure juste sur la situation démolinguistique du Québec. En effet, comment peut-on accorder une quelconque crédibilité au CSLF quand il affirme, par exemple, que la loi 101 ne doit pas s'appliquer au Cégep alors que c'est exactement la même position défendue par Sylvia Martin-Laforge et le QCGN? La question de la langue française mérite un maximum d'objectivité afin d'avoir un portrait juste sur la situation linguistique. Un premier pas en cette direction serait de faire le ménage dans le CSLF et d'y appliquer avec rigueur le code d'éthique! La balle est maintenant dans le camp du gouvernement péquiste.

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• Qui fait quoi à l’Assemblée Nationale?

  Lorsqu’il est question de politique, les Québécois distinguent aisément les tâches qui reviennent à la première ministre, aux députés, aux ministres et aux porte-paroles en matière de ceci ou de cela. Par contre, fort peu nombreux sont ceux qui connaissent l’utilité du whip, le concept de leader parlementaire ou le nom de l’actuelle protectrice du citoyen. Voici donc une présentation de quatre fonctions parlementaires des députés, de cinq personnes désignées par l’Assemblée et du plus haut dignitaire sur le plan protocolaire au Québec.

• Président de l'Assemblée nationale

  Actuellement: Jacques Chagnon, député de Westmount-Saint-Louis C’est à lui que les députés s’adressent lors de leurs interventions à l’Assemblée. Ses tâches principales consistent à arbitrer les séances, s’assurer du bon déroulement des travaux, protéger les droits des députés, préparer les prévisions budgétaires et représenter l’Assemblée dans ses rapports avec d’autres gouvernements. N’ayant pas droit de vote, sauf en cas d’égalité des voix, il cesse d’appartenir à son groupe parlementaire, dès qu’il entre en fonction.

• Présidents de caucus

  Marjolain Dufour, député de René-Lévesque (gouvernement) et Geoffrey Kelly, député de Jacques-Cartier (opposition officielle) Le caucus de chaque parti est constitué de l’ensemble des députés qui siègent à l’Assemblée sous la bannière de ce parti. Choisis par le chef de leur groupe parlementaire, les présidents de caucus établissent l’ordre du jour et dirigent les réunions de leurs caucus respectifs. Ils doivent entre autres s’assurer que tous les sujets prévus sont examinés et que le temps qui leur est alloué soit respecté.

• Whip

  Yves-François Blanchet, député de Johnson (gouvernement) et Laurent Lessard, député de Lotbinière-Frontenac (oppostion officielle) Signifiant «fouet» en anglais, le mot «whip» représente la fonction disciplinaire du parti. Aidé d’adjoints, le whip s’assure que les députés manifestent une solidarité parlementaire, veille à ce qu’ils soient suffisamment nombreux à l’Assemblée et en commission (surtout les jours de votes), note le nom de ceux qui interviennent pendant les débats et remplit diverses fonctions touchant aux aspects matériels de la vie de ses collègues.

• Leader parlementaire

  Stéphane Bédard, député de Chicoutimi (gouvernement) et Robert Dutil, député de Beauce-Sud (opposition) Possédant une connaissance approfondie des règles et coutumes parlementaires, il est le principal stratège et conseiller en la matière. En plus d’assurer un lien entre le Conseil des ministres et l’Assemblée, il a l’exclusivité de certains actes de procédures tels que la motion d’ajournement de l’Assemblée (qui met fin aux travaux d’une séance) ou la motion de renvoi en commission d’un projet de loi pour son étude détaillée.

• Directeur général des élections - Jacques Drouin

  Responsable des élections provinciales (générales et partielles), municipales, scolaires et des référendums, il supervise la délimitation des circonscriptions électorales, la liste électorale permanente, le dépôt des bulletins de vote, leur dépouillement et la proclamation des résultats. Il veille également au contrôle du financement des partis politiques et des dépenses électorales, en plus d’avoir le devoir d’informer les électeurs de leurs droits électoraux.

• Commissaire au lobbyisme – François Casgrain

  Assurant la surveillance des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques, tels que les ministres, les députés et leur personnel, le Commissaire au lobbyisme effectue les inspections relatives à toute contravention aux dispositions de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ou du Code de déontologie des lobbyistes qu’il a élaboré.

• Commissaire à l’éthique et à la déontologie – Jacques Saint-Laurent

  Il guide les députés au sujet de leurs obligations concernant les incompatibilités de fonctions, les conflits d’intérêts, les dons et les avantages. De sa propre initiative ou à la demande d'un député, il peut faire des vérifications ou des enquêtes pour déterminer si des manquements au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée ont été commis par un député ou un membre du Conseil exécutif.

• Protectrice du citoyen - Raymonde St-Germain

  Elle prévient et corrige les erreurs ou les injustices commises à l’égard de toute personne ou groupe de personnes en relation avec un ministère, un organisme du gouvernement du Québec ou une instance du réseau de la santé et des services sociaux. Dans le meilleur intérêt des citoyens, elle peut proposer des modifications aux lois, règlements, directives et politiques administratives, ou à tout projet concernant ces matières. Même si elle ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte, plus de 95 % de ses recommandations sont acceptées.

• Vérificateur général – Michel Samson (par intérim)

  Exerçant un contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics, il communique aux principaux intéressés ses constatations, ses commentaires et ses recommandations. Son apport consiste à promouvoir une reddition de comptes à la fois rigoureuse et transparente. Il vise à améliorer les pratiques de gestion à l'échelle gouvernementale. Depuis 2008, il vérifie également les livres et comptes des entités des réseaux de la santé, des services sociaux, de l’éducation et des organismes sans but lucratif qui gravitent autour de ces réseaux. Il a aussi la responsabilité de réaliser des mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance des sociétés d’État.

• Lieutenant-gouverneur – Pierre Duchesne

  Représentant de la Couronne et reconnu comme le plus haut dignitaire sur le plan protocolaire, il a la tâche de nommer le premier ministre, les membres du Conseil exécutif (ministres) sur recommandation du premier ministre, ainsi que les juges des cours du Québec. Il est également responsable de la ratification des décrets du gouvernement, de la sanction des lois, en plus de veiller à la convocation, la prorogation et la dissolution de l'Assemblée nationale.

Suivre Maxime Duchesne sur Twitter: www.twitter.com/m_duchesne