Martin Proulx

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Baby one more time: Récit d'une énième tentative de criminalisation de l'avortement au Canada

Publication: 24/09/2012 09:49

My loneliness is killing me (and i)
I must confess, I still believe (still believe)

Voilà le refrain qui doit (devrait) tourner en boucle dans la tête du député conservateur Stephen Woodworth de la circonscription de Kitchener-Center, en Ontario. Le député, inconnu jusqu'ici, a fait une percée très remarquée dans les médias en raison d'une motion présentée le 6 février dernier à la Chambre des communes.

Cette motion doit être débattue à nouveau en septembre 2012. La motion M-312 vise la création d'un comité spécial des Communes dont la tâche serait d'étudier le paragraphe 223 (1) du Code criminel qui précise le moment où un fœtus devient un être humain au sens de la loi, c'est-à-dire, lorsqu'il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère. Un convivial buffet de preuves jurido-médicales-socialo-parentales accompagnerait les discussions et d'impressionnantes brochettes d'experts seraient à prévoir.

Ce comité souhaité par le député Woodworth examinerait la marge de manœuvre du Parlement canadien afin de modifier, remplacer ou compléter le paragraphe 223 (1) du Code criminel. A priori, rien d'inquiétant, une simple discussion entre parlementaires, et après-tout, personne ne refuse un buffet même si le sujet de réunion est plus ou moins appétissant. Rien d'inquiétant, peut-être même inoffensif, tout comme ce premier hit de Britney, mais dans les deux cas, ça reste dans la tête et ça peut devenir tannant à l'usure. Parce que oui, usure il y a. Lonely le député Woodworth ? Certainement pas. D'autres still believe qu'il faut relancer le débat? Assurément.

Petite histoire de l'avortement au Canada et de la subtilité conservatrice

Officiellement, l'avortement est décriminalisé au Canada depuis 1988 grâce à l'arrêt Morgentaler de la Cour suprême. Dans une décision majoritaire, les ultimes sages du droit ont tranché :

L'article 251 porte clairement atteinte à l'intégrité corporelle, tant physique qu'émotionnelle, d'une femme. Forcer une femme, sous la menace d'une sanction criminelle, à mener un fœtus à terme à moins qu'elle ne satisfasse à des critères sans rapport avec ses propres priorités et aspirations est une ingérence grave à l'égard de son corps et, donc, une violation de la sécurité de sa personne.

Voilà donc le traitement qu'a réservé en 1988 le juge Dickson, alors juge en chef de la Cour suprême, au paragraphe 251 du Code criminel de l'époque qui réprimait l'avortement, à quelques exceptions près, toutes bien pointues. Il est à noter que l'avortement était criminel depuis la naissance de la confédération canadienne en 1867.

Un an plus tard, en 1989, la célèbre affaire Daigle c. Tremblay se retrouvait devant la Cour suprême qui refusait alors de conférer le statut juridique de «personne» aux fœtus, estimant que ce statut devait être réservé aux êtres humains «nés et vivants». La Cour fermait ainsi la porte à toute notion de «droit à la vie» du fœtus. Dix années passent, la décennie 90 semble être moins agitée côté fœtus, les Spice Girls lancent Wannabe, Céline perce aux USA, mais tout juste avant le bogue de l'an 2000, surprise! La Cour suprême est de nouveau saisie. L'arrêt Dobson rendu en 1999 enfonce définitivement le clou en refusant de reconnaître qu'une femme ait une obligation de diligence à l'égard de son fœtus. Selon la Cour, «la femme enceinte et le fœtus constituent une seule personne physique, en ce sens qu'elle porte le fœtus en elle-même».

Devant des décisions aussi historiques qu'importantes les conservateurs ont, au fil des années, songé à une façon de relancer le débat. Fins renards de la politique, ils savaient qu'il fallait user de subtilité.

Voici donc l'ABCD de la subtilité conservatrice: En 1990 le gouvernement de Brian Mulroney déposait le projet de loi C-43 visant à restreindre l'avortement à la seule volonté d'un médecin qui, à lui seul, déterminerait si la pratique serait nécessaire pour préserver la santé physique et/ou mentale de la femme. La faculté de choisir de la femme était pour ainsi dire anéantie. Le projet de loi a été battu au Sénat. Échec #1.

En 2006, le retour des conservateurs aux Communes marquait le début d'une longue série de tentatives visant directement ou indirectement la relance du débat autour de la personnalité juridique du fœtus. Le projet de loi C-338 visait à interdire l'avortement après la 20e semaine de grossesse. Échec #2.

En 2007, le projet de loi C-543 ajoutait comme circonstance aggravante aux principes guidant la détermination de la peine, le fait que l'acte d'un délinquant soit dirigé contre une personne enceinte. Échec #3.

En 2008, le projet de loi C-537 visait la protection du «droit de conscience» du personnel médical. Ainsi, un médecin aurait pu, selon ses valeurs et convictions religieuses, refuser de pratiquer un avortement sans représailles. Oops they did it again? Oui. Échec #4.

Voilà donc pour les exemples les plus chauds. Ce n'est pourtant que la pointe de l'iceberg puisque depuis 1987, pas moins de 45 projets de lois et motions ont été déposés au Parlement canadien visant tous le retour à la criminalisation de l'avortement et/ou le statut juridique du fœtus. Cette chronologie, je l'espère enlèvera l'effet de surprise de la motion présentée par le député Woodworth. Le portrait est d'une formidable clarté: nous vivons dans un pays où l'idéologie occupe une place non-négligeable et où l'ingérence des élus dans la vie privée, des femmes ici, n'est pas une fiction mais une tentative politique insistante et dérangeante.

À l'usure, ça devient tannant, I must confess...

 
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