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La peur d'être poursuivi aux États-Unis

06/10/2013 10:04 EDT | Actualisé 06/12/2013 05:12 EST

Un jour, on m'a dit : «il y a trois façons de faire de l'argent aux É.-U. : Soit tu travailles fort, soit tu reçois un important héritage ou encore tu poursuis une compagnie ou un individu fortuné».

C'est une constance ici, les gens ont peur de se faire poursuivre.

Par exemple, une voisine m'a bien avertie qu'il ne faut surtout pas que ma gardienne soit reconduite chez elle par le père de l'enfant. Car sait-on jamais, la gardienne, souvent mineure, pourrait porter plaindre à la police pour attouchement fait dans la voiture et là, le cauchemar ne fait que commencer. Il fallait y penser n'est-ce pas ?

J'ai vu une entreprise qui a été poursuivie par une personne ayant postulé à un poste. L'emploi en question requérait 5 années d'expérience et la personne qui postulait en avait seulement 2. L'entreprise a donc refusé sa candidature en lui expliquant qu'elle ne rencontrait pas les exigences requises. Elle les a poursuivis pour discrimination. Cela a été réglé hors cour, mais la compagnie a quand même dû débourser $15 000 à la plaignante.

Ma voisine s'est fait poursuivre à cause d'un accident de voiture banal. Elle était dans une station d'essence, a reculé doucement sa voiture et a frappé la voiture arrière. Rien de grave. Seulement une égratignure sur le part-choc. Pour s'assurer qu'il n'y avait pas de blessé, ma voisine parle avec la propriétaire de la voiture arrière. Tout semble normal... Quelques mois s'écoulent et elle reçoit un avis de poursuite de $140 000. À cause de cet accident, la propriétaire de la voiture arrière a été obligée d'arrêter de travailler. Des douleurs aiguës seraient apparues et l'empêchaient de marcher. Bref, cette comédie a duré 4 ans. Pour ma voisine, il était hors de question que sa compagnie d'assurance débourse un sou. Finalement, il y a eu un règlement hors cour et la victime a été indemnisée. Elle a quand même reçu $10 000.

Aux États-Unis, les frais d'avocats doivent être payés par le client, qu'il gagne ou non la cause. Dans d'autres systèmes, lorsqu'un plaignant perd sa cause, il doit rembourser une partie des frais d'avocat au gagnant. Ce système légal est un incitatif pour réduire les poursuites absurdes ce qui n'est pas le cas aux É.-U. puisque le perdant ne doit pas payer une partie des frais d'avocat au gagnant.

Quelques statistiques...

• Aux États-Unis, il y a 15 millions de poursuites civiles par an. C'est le pays qui dépense le plus au monde en poursuites avec $251 milliards par année.

• 80% des avocats dans le monde sont aux É.-U. (la grande majorité est à New York). C'est le pays au monde où il y a le plus d'avocat par personne.

• La compensation moyenne d'une poursuite pour blessure est de $60 000 (1).

• 79% de la population croit que la publicité faite par les avocats encourage les gens à poursuivre pour blessure et même si ceux-ci ne sont pas blessés... (1)

La peur d'être poursuivie aux États-Unis est insidieuse. Elle s'installe tranquillement dans nos gestes, nos habitudes, on devient prudent. Plus encore, certaines personnes deviennent paranoïaques. Tout le monde fait attention et est gentil avec les autres, mais surtout, chacun surveille autour de soi, les autres. On marche avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête!

(1) Statistic Brain

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