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C-377: une chance qu'on a le Sénat!

02/07/2013 11:50 EDT | Actualisé 02/09/2013 05:12 EDT

Le titre de ce billet vous étonnera peut-être, mais je dois avouer que la semaine dernière, j'étais bien contente de voir qu'on avait un Sénat qui était encore en mesure de servir de contrepoids à la Chambre basse à Ottawa.

Des amendements logiques

En effet, les sénatrices et les sénateurs ont adopté une série d'amendements proposés par leur collègue Hugh Segal, soit d'élever le seuil de divulgation détaillée des dépenses de 5 000 $ à 150 000 $, de rendre la divulgation des salaires obligatoires que s'ils sont supérieurs à 444 661 $ et que les sections locales et les syndicats comptant moins de 50 000 membres n'ont pas à se plier à ces normes de divulgation.

Il faut saluer la cohérence de la réflexion du sénateur Segal puisqu'il ne fait qu'appliquer au projet de loi C-377 les mêmes paramètres que ceux auxquels seraient soumis les députés et la fonction publique fédérale à la suite du projet de loi C-461.

Tout est dans la manière

C-377, un projet de loi taillé sur mesure par le groupe Merit Canada (un lobby faisant la promotion de politiques antisyndicales), subit donc un revers. L'organisme a probablement conseillé au député conservateur Russ Hiebert, qui a rencontré à de nombreuses reprises des représentants de Merit, de présenter le projet de loi de façon privée. De cette manière, le projet n'a pas à être soumis à un examen de constitutionnalité par le ministère de la Justice du Canada, comme tout autre projet de loi émanant du gouvernement.

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C'est donc aux organisations visées qu'il revient de démontrer que le projet est inconstitutionnel. C'est ce que la CSQ fera en continuant à contester ce projet qui porte atteinte aux droits fondamentaux prévus à la Charte canadienne des droits et libertés.

La politique au service des citoyennes et des citoyens

Bien que je salue le retour de C-377 sur le plancher de la Chambre des communes à Ottawa, je ne peux que souhaiter que le gouvernement Harper l'abandonne entièrement et qu'il cesse ses affronts à l'endroit des travailleurs canadiens (incluant la réforme de l'assurance-emploi et le projet de loi C-525 récemment déposé) pour s'attaquer avec vigueur aux réels problèmes de société que l'on vit en ce moment.

Que ce soit la lutte à l'évasion fiscale, la pauvreté des enfants et plus particulièrement des enfants autochtones, la dégradation de l'environnement, les disparités de revenus de plus en plus grandes au pays, les sujets d'intérêt ne manquent pas! Il reste deux ans à ce gouvernement avant les prochaines élections fédérales. Espérons qu'il saura prendre ses responsabilités et travailler sur des dossiers qui pourraient réellement faire avancer le Canada, plutôt que de s'attaquer à celles et à ceux qui l'habitent et le font vivre.

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