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Un appel commun à la transparence de l'industrie minière

16/01/2014 12:13 EST | Actualisé 17/03/2014 05:12 EDT

Aujourd'hui, des sociétés minières et des organisations de la société civile font front commun pour demander au gouvernement du Canada d'établir des règles strictes concernant la déclaration obligatoire des paiements effectués par les sociétés minières canadiennes aux gouvernements.

Il s'agit d'une bonne nouvelle, car malgré les sommes colossales que rapporte l'exploitation du pétrole, des minerais et du gaz, près de 1,5 milliard de personnes vivent avec moins de 2 dollars par jour dans les pays riches en ressources naturelles. Pourtant, les revenus générés par l'industrie extractive peuvent servir à réduire la pauvreté. Pour que cela soit possible, les pays en développement doivent pouvoir percevoir leur juste part de l'exploitation des ressources sur leur territoire pour ensuite utiliser ces revenus afin de financer des programmes publics visant à réduire la pauvreté.

À cet égard, la transparence constitue un outil essentiel pour garantir que les citoyennes et les citoyens de pays riches en ressources naturelles puissent tirer profit de leurs minéraux. En effet, la transparence permet à la fois de lutter contre la corruption et d'améliorer la saine gestion des ressources naturelles. En ce sens, la divulgation complète des paiements versés aux gouvernements pour chaque projet extractif représente une première étape indispensable.

C'est pourquoi, en juin 2013, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les paiements effectués par les sociétés extractives canadiennes aux gouvernements. Tant les membres de l'industrie minière que les organisations de la société civile, y compris Oxfam-Québec, se sont réjouis de cette annonce.

Le Groupe de travail sur la transparence des recettes provenant des ressources naturelles présente aujourd'hui ses recommandations au gouvernement du Canada en ce qui a trait aux normes. Ce groupe a été formé en septembre 2012 par la coalition Publiez ce que vous payez Canada, dont Oxfam-Québec est membre, le Revenue Watch Institute, l'Association minière du Canada et l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Ainsi, plus de 1300 entreprises minières membres, dont certaines comptent parmi les plus importantes du monde, se trouvent à entériner les recommandations du groupe.

Actuellement, le Canada abrite 60 % des sociétés minières actives dans le monde. Il peut donc contribuer de façon importante à améliorer la transparence de l'industrie extractive à l'échelle mondiale. Les provinces où se déroulent des activités extractives peuvent également jouer un rôle clé à cet égard. L'adoption des recommandations du Groupe de travail par les gouvernements fédéral et provinciaux représente donc une étape essentielle du processus. D'ailleurs, rappelons que les États-Unis et l'Union européenne se sont déjà dotés de normes de déclaration obligatoire. Le temps est donc venu pour le Canada de leur emboîter le pas.

De l'avis d'Oxfam-Québec, la divulgation des paiements effectués par le secteur extractif aux gouvernements est une composante essentielle de la lutte contre la pauvreté. Elle permettra aux organisations de la société civile et aux parlementaires des pays en développement d'interpeller leurs gouvernements sur la gestion des revenus issus de l'industrie extractive et de garantir que ces sommes servent à promouvoir le développement de leur pays. En effet, il importe que les pays pauvres qui perçoivent des taxes, des redevances et d'autres formes de paiements de l'industrie extractive investissent ces revenus dans leur développement économique et social. Cependant, seul un dispositif obligatoire exigeant la divulgation complète des paiements versés à chaque État permettra aux citoyennes et aux citoyens de ces pays d'accéder à toute l'information nécessaire pour exiger des comptes de leurs dirigeants.

Oxfam-Québec encourage fortement le gouvernement du Canada et du Québec ainsi que les autres provinces à tenir compte des recommandations formulées par l'industrie minière et la société civile concernant la déclaration obligatoire des paiements versés aux gouvernements.

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