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Fausse accusation de viol? Rétablissons les faits

26/05/2017 09:46 EDT | Actualisé 27/05/2017 05:22 EDT

Réaction à la chronique de Sophie Durocher

Le 12 mai dernier, Sophie Durocher publiait une chronique dans le Journal de Montréal en réaction à la situation d'un étudiant de l'Université Laval envers qui des accusations d'agression sexuelle ont finalement été levées, intituléeEncore une fausse accusation de viol. En tant que chercheuses sur la question des violences à caractère sexuel, nous souhaitons rectifier des faits et y apporter des nuances importantes.

Précisons d'emblée que la chronique fait référence à une situation dans laquelle il y a eu arrêt des procédures à la suite des accusations d'agression sexuelle (puisque la Couronne n'était plus moralement convaincue qu'une preuve suffisante pourrait soutenir l'accusation telle que portée). Nous interprèterons comme madame Durocher ce fait judiciaire en tant que «fausse accusation d'agression sexuelle». Il faut néanmoins savoir qu'une «fausse accusation de viol» est factuellement impossible, puisque cette infraction sexuelle n'apparait plus au Code criminel depuis 1983.

Ne pas confondre fausse allégation et fausse accusation

Sophie Durocher rapporte les propos d'un avocat qui prétend que les fausses accusations seraient «fréquentes». Il faut d'abord faire une distinction importante entre les fausses allégations et les fausses accusations d'agression sexuelle. Lorsqu'une personne dévoile une agression sexuelle subie à son entourage ou la rapporte aux autorités judiciaires, il s'agit d'une allégation. Un témoignage au service de police est nécessaire pour la mise en accusation. Les fausses accusations d'agression sexuelle concernent pour leur part des situations où une personne fait l'objet d'accusations criminelles relativement à une ou des infractions de nature sexuelle, mais que les faits reprochés ne se sont pas produits.

Les fausses accusations sont assurément moins fréquentes que les fausses allégations, puisqu'elles ont passé l'étape de l'enquête pour déterminer s'il y a matière à poursuite, notamment en fonction des preuves disponibles.

Les fausses accusations sont assurément moins fréquentes que les fausses allégations, puisqu'elles ont passé l'étape de l'enquête pour déterminer s'il y a matière à poursuite, notamment en fonction des preuves disponibles. Même si des chiffres très variables ont été avancés pour estimer la prévalence des fausses allégations d'agression sexuelle, la majorité des études rigoureuses dans le domaine rapportent des proportions de fausses allégations faites à la police par des adultes variant entre 2 et 10 %. Celles concernant les enfants seraient encore plus faibles. De plus, les chiffres plus élevés parfois rapportés dans les médias ne réfèrent pas nécessairement à des situations dans lesquelles une personne a délibérément inventé une agression sexuelle et n'excluent pas les erreurs de classification faites par les corps policiers; par exemple, considérer un dossier comme relevant de fausses allégations lorsque l'enquête n'a pas permis de porter des accusations ou lorsque le mauvais accusé a été identifié. Le processus de traitement judiciaire des plaintes en matière d'agression sexuelle n'est certes pas infaillible, comme l'a notamment révélé l'enquête journalistique sur les plaintes rejetées par la police publiée en février dernier par le Globe and mail.

Besoins de formation des membres de l'appareil judiciaire

Des situations comme celle vécue par cet étudiant ne devraient pas servir à remettre en question des mouvements collectifs de dénonciation de la culture du viol ou de soutien aux victimes d'agression sexuelle. Ce type de situation devrait plutôt servir à mettre en lumière les besoins de formation du corps policier et des différents intervenants impliqués dans le traitement judiciaire des plaintes pour agression sexuelle. En plus de réduire les risques de fausses accusations, des formations obligatoires et continues, de même que des recherches approfondies sur le traitement des allégations d'agression sexuelle pourraient réduire les disparités dans la proportion de plaintes d'agression sexuelle jugées non fondées.

Vers une conscientisation accrue du personnel professionnel des médias

Nous sommes extrêmement préoccupées par la qualité de l'information diffusée dans les médias concernant les agressions sexuelles. Pour la majorité de la population, les connaissances dont elle dispose sur les agressions sexuelles proviennent presque exclusivement des médias. Cette information se doit d'être juste, exempte de sexisme, de mythes et de préjugés. La recherche a en effet montré que la couverture journalistique des agressions sexuelles influence les connaissances, les croyances, les attitudes et les comportements de la population face à ce phénomène. Quand on sait que la réponse de l'entourage à la suite du dévoilement d'une agression sexuelle constitue un des éléments les plus importants dans l'adaptation et le rétablissement de la victime, la population se doit d'être sensibilisée sur la réalité des victimes d'agression sexuelle et du phénomène des «fausses accusations d'agression sexuelle». À partir de l'information qu'ils diffusent, les médias peuvent jouer un rôle dans la prévention des agressions sexuelles et la réduction de ses conséquences sur les victimes.

Nous en convenons toutes et tous: les fausses allégations d'agression sexuelle sont inacceptables et nous reconnaissons les conséquences dévastatrices qu'elles peuvent entrainer pour les personnes qui sont faussement accusées d'agression sexuelle. Les faux témoignages à la base des fausses accusations bénéficient d'une forte couverture médiatique, alimentant du même coup le scepticisme chronique populaire envers les vrais témoignages de victimes d'agression sexuelle. Nous croyons qu'une partie de la solution est de plaider en faveur d'une meilleure formation du personnel professionnel du milieu judiciaire, d'une plus grande sensibilisation de la population sur la question des agressions sexuelles... et surtout, d'une conscientisation accrue du personnel professionnel des médias sur ce phénomène. Un premier pas dans cette direction pourrait consister à consulter la Trousse média sur les agressions sexuelles de l'Institut national de santé publique avant de rédiger une chronique sur la question.

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