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Détection et répression de la criminalité économique au Québec: ce que nous réserve 2015

18/01/2015 11:12 EST | Actualisé 20/03/2015 05:12 EDT

Après les bilans de fin d'année, il est maintenant l'heure des analyses prospectives de ce nous réserve 2015. L'année 2015 sera une année importante en matière de détection et de répression de la criminalité économique sur la scène québécoise. Pas nécessairement une belle année.

Le cycle de la protection

L'être humain étant ainsi fait (mal fait diront certains), il monte la garde après avoir reçu un coup. En fait, c'est avant que le coup ne parte qu'il aurait dû avoir la garde bien haute. Lorsque les coups ne viennent plus, avec l'usure du temps, se berçant de l'illusion d'une absence de danger, la garde commence tranquillement à baisser. Comme il est souffrant et coûteux de maintenir la garde bien haute, il est facile de comprendre ce phénomène.

En matière de criminalité financière, à quand remontent les grands scandales de fraude financière au Québec? La vague Norbourg, quoiqu'importante dans ses répercussions sur l'industrie et les régulateurs, commence tranquillement à se dissiper de notre mémoire collective. Les perquisitions ont quand même eu lieu il y maintenant près de 10 ans. L'événement Earl Jones, ayant eu bien moins d'impact médiatique, date maintenant de plus de 6 ans. Depuis, il n'y a eu que des vaguelettes en matière de fraude.

Depuis 2008-2009, ce sont les questions de collusion et de corruption, particulièrement au niveau municipal, qui ont attiré toute l'attention de la population, des médias et de la classe politique. L'année 2015 marque donc officiellement la fin d'un cycle de 5 ans. Habituellement, dans l'histoire de la police canadienne, les programmes prioritaires hautement financés commencent à s'essouffler après 5 ans et se meurent après 10 ans, la classe politique et la population voyant leur intérêt déplacé vers d'autres questions.

Priorisation et budgets

Déjà surchargé de dossiers de crimes économiques par rapport aux ressources nécessaires, les organisations policières vont continuer en 2015 de la même façon qu'elles ont terminé 2014; en délaissant les crimes économiques vers la sécurité nationale et la prévention d'actes terroristes. Toutes les corporations trouvant que la police n'en avait que faire de leurs plaintes de fraude en 2014 (plusieurs y ont goûté avec l'escroquerie du président), l'année 2015 ne risque pas d'être bien mieux. Il n'y a aucune vache sacrée. La Sûreté du Québec a même coupé le budget de son Service des enquêtes sur la corruption, le bras armé de l'UPAC, même si les cendres des scandales de corruption et de collusion sont toujours chaudes. Les exigences et attentes de la population, des médias et de loi en matière d'intégrité et de conformité ne diminueront toutefois pas. Les particuliers et les sociétés devront eux-mêmes mettre des énergies à la prévention, à la détection et à répression des comportements économiques déviants.

Il restera au moins l'AMF et Revenu Québec pour qui la lutte à la criminalité financière demeure une priorité organisationnelle.

Le véritable test de l'UPAC

L'année 2015 devrait être une année difficile pour l'UPAC. En multipliant depuis sa création les arrestations, les perquisitions et les déclarations-chocs, l'UPAC a joui d'une opinion publique et politique favorable. Toutefois, aucune médaille n'étant assez mince pour n'avoir qu'un seul côté, les attentes sont maintenant très élevées envers eux. Ils ont d'ailleurs vu leurs statistiques baisser en 2014. Les observateurs bien au fait du milieu savent que l'UPAC (en fait la branche de la SQ en son sein, le Service des enquêtes sur la corruption) n'a pas encore passé le test ultime, celui des tribunaux.

La création en toute vitesse et la pression d'arrêter rapidement des gens et d'avoir des statistiques peut rendre doublement anxieux tout observateur. Le Service des enquêtes sur la corruption, anciennement Marteau, a d'ailleurs, dans son empressement à obtenir des résultats, utilisé des méthodes d'enquêtes audacieuses. En effet, ils ont grandement utilisé des « faux » témoins repentis: des témoins faisant une entente avec la police plutôt qu'avec l'État et le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Contrairement à un vrai témoin repenti, ces témoins n'ont pas eu à plaider coupables, mais se sont fait promettre qu'aucune accusation ne serait retenue contre eux en échange de leur pleine collaboration. L'objectif est d'avoir des gens qui se mettent à table sans toutes les complications administratives et le poids budgétaire d'un réel témoin repenti. Lorsqu'utilisé dans des dossiers d'importance, plusieurs juristes grincent des dents. Il peut être risqué pour l'UPAC de mettre tous ses œufs dans le même panier sans avoir testé cette pratique devant les tribunaux dans des dossiers mineurs. Armés de leurs avocats de grand talent, les Arthur Porter, Pierre Duhaime, Riadh Ben Aïssa, Frank Zampino, Paolo Catania, Bernard Trépanier, Tony Accurso, Gilles Vaillancourt et Michael Applebaum se défendront bec et ongles en cours. Il est vrai que quelques cas mineurs ont plaidé coupable. Toutefois, sur près d'une centaine d'accusations, il s'agit d'exceptions. Le ratio de plaidoyers de culpabilité est habituellement plus grand au sein d'unités d'enquêtes économiques spécialisées.

L'année 2015 risque également de voir se multiplier les cas d'autorisation de l'AMF à soumissionner dans les marchés publics remis en question par les médias et la classe politique. Les gens bien au fait du dossier savent que, même si c'est l'AMF qui émet les autorisations, ce sont les analystes-enquêteurs de l'UPAC qui font les vérifications centrales. Ces analystes-enquêteurs font du bon travail, mais leurs capacités sont limités et les attentes très grandes. La commission Charbonneau étant terminée, la manne d'informations de qualité se tarit. Leurs vérifications rencontrent également des limites juridictionnelles. Il est beaucoup plus difficile d'obtenir du renseignement de qualité sur une entreprise étrangère, voire même une entreprise d'une autre province canadienne. Par ailleurs, les analystes-enquêteurs de l'UPAC ne disposent pas de beaucoup d'information hors de l'industrie de la construction. Plus le temps avance, plus il existe un risque que des entreprises ayant obtenu leur autorisation de l'AMF/UPAC se fassent prendre dans divers stratagèmes frauduleux. L'UPAC pourrait alors se trouver dans une situation difficile où la poursuite de ces entreprises viendrait miner la crédibilité de leur propre vérification.

Le rapport de la commission Charbonneau

Le rapport de la commission Charbonneau, et surtout ses recommandations, doit être livré au gouvernement au plus tard le 19 avril 2015. Depuis octobre 2011, début de la Commission, le monde n'a pas arrêté de tourner. Les gouvernants ont créé des programmes, ont mis de l'avant des pratiques, dans l'objectif de contrer la corruption et la collusion. Les corporations ont investi massivement dans la gouvernance, la gestion du risque et la conformité pour soit se refaire une image, soit éviter que les dérives du passé ne se reproduisent. Il reste à voir comment sera reçu ce rapport à un moment où l'on sent que l'opinion publique en a soupé des questions de corruption et de collusion. Est-ce que la commission Charbonneau ira jusqu'à proposer des changements structurels importants? Est-ce que le gouvernement se sentira lié par les recommandations de la Commission? Nous le saurons bientôt.

Recyclage des produits de la criminalité

En matière de lutte au recyclage des produits de la criminalité, le Québec n'est pas un exemple à suivre. Au niveau policier, le SPVM a une section réellement active en matière de lutte aux recyclages des produits de la criminalité. On espère que la rationalisation des ressources au municipal et au provincial ne diminuera pas la qualité de leur travail. La GRC et la SQ ont beaucoup plus de difficulté à produire des résultats. De son côté, Revenu Québec met les efforts pour s'assurer de collecter le dû de l'État dans les dossiers touchant le monde interlope.

Sur la scène internationale, on parle beaucoup du déplacement du recyclage des produits de la criminalité vers une forme ancestrale de recyclage qui redevient au goût du jour: le blanchiment de capitaux fondé sur les transactions commerciales (Trade Based Money Laundering, TBML). Il s'agit d'un modèle où le paiement de services ou de biens illicites se fait par l'échange de biens licites ou illicites. Un transfert de capitaux produits de la criminalité peut se déguiser dans la vente d'une entreprise, l'achat d'un immeuble, la vente de marchandises, etc. Au Québec, les institutions financières - et leur armée de spécialistes en AML - ainsi que les règles du CANAFE toujours plus rigides ont fini par freiner grandement l'accès aux marchés financiers pour les capitaux illicites. La personnalité criminelle étant à la recherche d'opportunités, elle n'a pas tendance à s'acharner lors d'une situation où l'effort est trop grand en comparaison des bénéfices qu'ils peuvent encourir. Le blanchiment de capitaux fondé sur les transactions commerciales permet de recycler les produits sans passer par le système bancaire et financier. Il est fort probable que la tendance internationale touche le Québec en 2015.

La corruption d'agents publics étrangers

S'inscrivant dans une vague mondiale, le Canada n'échappera pas en 2015 pas à la tendance visant à freiner la corruption transnationale. Les entreprises canadiennes doivent s'assurer de respecter les dispositions de la Loi sur la corruption des agents publics étrangers (LCAPE). Les entreprises faisant également des affaires en sols américain et britannique doivent se plier aux U.S. FCPA et UK Bribery Act.

Il ne s'agit pas d'une tendance récente, mais, depuis que les poursuivants accusent des personnes physiques et non plus uniquement des sociétés, la crainte dans l'industrie est beaucoup plus grande; particulièrement dans les industries de la construction (génie) et extractives (mines, gaz et pétrole). Normalement, l'année 2015 risquerait de voir le marché de l'anticorruption continuer à avoir le vent dans les voiles. Les coûts pour les corporations en conformité à ces lois devraient également continuer à augmenter. Les audits, enquêtes et revues diligentes renforcées des partenaires d'affaires et des fournisseurs se feront plus nombreuses.

Toutefois, il est important de mentionner que, tout comme l'UPAC, les unités de la GRC responsables de l'application de la LCAPE à Ottawa et Calgary ont été créées en grande vitesse. Depuis leur changement de stratégie en accusant des personnes physiques, ces unités n'ont pas passé le réel test des tribunaux dans les dossiers les plus importants. Des revers judiciaires dans les prochaines années pourraient contrebalancer le mouvement en faveur de l'anticorruption. Il demeure également la question en suspens de savoir si la GRC maintiendra son intérêt envers cette forme de criminalité. Lorsque des terroristes mettent la vie des Canadiens en danger, les priorités en allocations de ressources peuvent changer assez brusquement.

Conclusion

La question n'est pas tant de savoir si la fraude, la corruption et le blanchiment de capitaux seront toujours présents en 2015, mais plutôt de se demander à quel point les mesures de détection et de répression seront présentes et dissuaderont la commission de ce genre de délits. Dans le secteur financier, le marché haussier actuel continuera certainement de servir d'environnement parfait pour camoufler les fraudeurs et les escrocs de tout acabit.

Le secteur public se désintéressant de ces questions, mais les exigences en conformité continuant d'augmenter, le secteur privé devra accroître ses investissements en prévention, détection et répression de la criminalité économique. Sans compter les risques de cyberattaques qui nécessitent de plus en plus d'investissement en prévention. En matière de comportements frauduleux, il demeurera toujours plus avantageux de prévenir que de guérir.

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