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Projet de loi 3: pourquoi tout ce vacarme?

21/08/2014 11:31 EDT | Actualisé 21/10/2014 05:12 EDT

Si les employés syndiqués des municipalités avaient écouté les auditions de la première journée de consultations publiques portant sur le projet de loi n° 3, je crois qu'ils auraient compris que plusieurs des arguments invoqués par leurs syndicats ne tiennent pas la route.

Mieux encore, pour reprendre les propos du maire de la ville de Québec, Régis Labeaume, « Si pour certains représentants syndicaux, le projet de loi est si mauvais, comment se fait-il que les nouvelles conventions collectives convenues avec les fonctionnaires et employés manuels de la ville de Québec s'alignent presque entièrement sur le projet de loi n° 3 et que cela ait été acceptable pour ces employés? »

Pourquoi autant de cris d'alarme entourant la perte d'acquis chez les retraités, quand en réalité, seulement 15 % des retraités seraient possiblement touchés par une suspension de leur indexation de retraites et que cette suspension ne serait que temporaire, le temps que le régime soit capitalisé convenablement. Selon le maire, « Au pire, pour les 6 régimes de la ville de Québec, à l'intérieur de 6 ans, toute l'indexation aura été rétablie. Parler de 15-20 ans, c'est de la folie ».

Rappelons également que pour les régimes où il n'y a pas d'indexation, ce sont les municipalités qui absorbent à 100 % le déficit du passé. Où est la perte d'acquis?

Autre chose. Pourquoi faire croire que le projet de loi impose de renier des ententes convenues avec les cols bleus de la ville de Montréal quand en réalité, le ministre Pierre Moreau convenait lui-même du contraire? «Si je lis ce qui est écrit, la loi impose seulement aux parties à commencer les négociations le 1er janvier 2016. Alors l'intégralité de l'entente actuelle avec les cols bleus n'est pas touchée», a affirmé le ministre en commission parlementaire.

Je veux bien que la culture syndicale repose sur la création d'antagonismes, mais les syndiqués doivent savoir aujourd'hui que le président de leur syndicat, Michel Parent, a menacé de recourir à la grève générale illimitée pour strictement rien. Il aurait mieux valu qu'il lise le projet de loi plutôt que d'organiser des feux devant l'Hôtel de ville...

Signalons au passage que la crainte (de ne pas respecter des ententes signées) qu'entretenait le président de l'IEDM, Michel Kelly-Gagnon, n'a donc pas lieu d'être et que sa critique devient de ce fait, non pertinente. Tout au plus, cela lui aura valu quelques entrevues sur les ondes de Radio-Canada où les animateurs se seront plu à lui faire dire que son approche s'apparentait à celle des syndicats.

Et puis, il y a cette idée que le projet de loi repose sur du « mur à mur », qu'il est trop rigide, qu'il brime la « libre négociation ». En réalité, les particularités et les spécificités des régimes de retraite rendent la chose impossible. Selon Suzanne Roy de l'UMQ, le projet de loi permet de faire des choix régime par régime. Certains choisiront de retarder l'âge de la retraite, de revoir la rente du survivant par exemple. Le projet de loi impose l'atteinte d'un objectif (capitalisation à 100 %+), permet aux villes de partager 50-50 les déficits passés et futurs avec les employés eux-mêmes (ce qui est nouveau), et plafonne à 18 % de la masse salariale le coût des régimes (ce qui est équitable avec ce qu'on permet aux employés du secteur privé et travailleurs autonomes). Pour le reste, débrouillez-vous pour y arriver et négociez!

À ceux qui se croient lésés dans leur pouvoir de négociation, y a-t-il encore quelqu'un qui croit honnêtement que les syndicats puissent convenir d'un partage des déficits passés lors d'une « libre négociation »?

La pérennité des régimes sur les dos des contribuables?

Pour la FTQ, il est hors de question de viser un taux de capitalisation de 100 %. « Il y a un élément conjoncturel là-dedans », nous dit-il. En d'autres termes, faisons confiance aux marchés pour redresser tout ça.

Il est hors de question également d'imposer un partage 50-50 des coûts des régimes de retraite lorsqu'un régime est en santé financière. Il aura beau coûter les yeux de la tête aux contribuables et faire monter les comptes de taxes... pas grave. Mais en quoi, dites-moi, une capitalisation à 100 % des régimes de retraite devrait dispenser les bénéficiaires de ces régimes d'assumer 50 % du coût de leur retraite?

Pour la FTQ, il est hors de question de demander aux employés actuels et futurs de participer à rembourser une partie des déficits du passé. « C'est une dette de l'employeur », selon la FTQ. Bien sûr. Mais l'employeur, c'est le payeur de taxes, Monsieur. Le même payeur de taxes qui n'a souvent aucun fonds de pension. Pas grave. On s'en fout. On est des spécialistes en relations de travail. Comme le suggérait M. Labeaume, « est-ce que c'est parce qu'un régime de retraite est capitalisé à 105 % que les contribuables doivent assumer 100 % des déficits du passé? »

Pour les syndicats, l'atteinte d'un taux de capitalisation de 100 %, le partage 50-50 des coûts du régime, le plafonnement des coûts à 18 % de la masse salariale et le partage des déficits passés sont des intrusions à la « libre négociation ». Faux. Ne mêlons pas objectifs, cadre de négociation que le gouvernement peut en toute légitimité définir, et moyens.

Les syndicats jugent que le projet de loi 3 va bien au-delà de la simple volonté d'assurer la pérennité des régimes de retraite. Selon la FTQ, assurer une capitalisation de 100 % et régler les déficits du passé ne concernent pas leurs membres et devraient être la responsabilité de « l'employeur » (nous tous). Ils ont raison. Le projet de loi 3 va plus loin. Il s'assure que cette pérennité ne se fera pas entièrement sur le dos des jeunes, ni des contribuables payeurs de taxes.

Car la pérennité tient à quoi quand des personnes âgées doivent abandonner leur maison parce que leur compte de taxes augmente dû au coût trop élevé des fonds de pension des employés municipaux? Elle tient à quoi quand on impose à des gens de payer pour une classe de privilégiés qui décrochent du travail à 52 ans? So-so-so! Solidarité, n'est-ce pas?

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