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Neutralité de l'État et lutte contre l'intégrisme: pré-requis à l'aboutissement d'une solution

26/01/2015 11:36 EST | Actualisé 28/03/2015 05:12 EDT

On ne me fouettera jamais pour avoir écrit ce texte. Raif Badawi, lui, a été condamné à 1000 coups de fouet et 10 ans prison pour avoir blogué.

Ça y est. C'est reparti... dans des excès de langage surréalistes qui s'apparentent à de la diffamation, et dans le plus insupportable des climats de partisanerie politique.

La question est de savoir combien de temps allons-nous encore laisser traîner ce débat. Le chef du gouvernement Philippe Couillard s'est fait rappeler ces derniers jours une promesse de campagne à l'effet qu'il déposerait un projet de loi rapidement après une victoire électorale de son parti. Après avoir tenté de remettre la chose "d'ici la fin du mandat", le gouvernement se ravise; il semble maintenant que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, déposera, d'ici juin, un projet de loi portant sur la neutralité de l'État, et que la ministre de l'Immigration, Kathleen Weil accouchera d'un plan pour lutter contre l'intégrisme religieux d'ici la fin de l'année.

Bien qu'il y ait urgence de traiter de la chose, ce serait une erreur de ne pas présenter en même temps les deux projets de loi, particulièrement dans l'éventualité où le Parti libéral du Québec n'endosserait pas le volet le plus controversé et populiste de "la charte": l'interdiction aux juges, procureurs, policiers, agents correctionnels (et possiblement des enseignants) de porter des symboles religieux.

En effet, si on ne veut pas, encore une fois, faire du PowerPoint et des dessins de Bernard Drainville l'élément central et même unique du débat, les deux projets de loi doivent être déposés en même temps. Les Québécois doivent pouvoir juger de l'ensemble de l'oeuvre et de ce qui compte prioritairement. Cela dit, espérons que cette fois, ce ne soit pas de la frime et que le gouvernement fera connaître son offre rapidement.

Je pourrais ici m'étendre sur le manque de hauteur des débats qui ont prévalu jusqu'à présent au Québec sur cet enjeu, ou encore ironiser sur les dernières déclarations des députés d'un PQ en désuétude (dont Stéphane Bédard) et de l'animateur Benoît Dutrizac.

Nommer les choses et dissiper la confusion

Première étape: utiliser le moins possible les expressions "Charte", "Charte des valeurs", "Charte de la laïcité", et même "laïcité". Allez. Faisons un effort. Ces expressions génériques empruntées du modèle français ont fait en 2013 le succès d'une campagne de propagande partisane péquiste en quête d'une majorité parlementaire, mais n'ont qu'ajouté à la confusion. Un récent sondage SOM-Cogeco (non disponible au grand public à ce que je sache) montre que "59% des Québécois sont en faveur de la création d'une telle charte (de la laïcité)."

Désolée, mais dans un contexte où tous et chacun interprètent à leur façon le concept de charte de la laïcité, cela ne veut rien dire... D'autant que sur la question spécifique du congédiement d'un employé du secteur public qui refuserait de retirer son signe religieux, plus de la moitié des sondés s'objecteraient au congédiement.

Et puis, la France n'est-elle pas "laïque"? N'a-t-elle pas réglementé et imposé aux Français de sa république des interdits au port de symboles religieux? Suivre l'exemple de la France en mettant essentiellement l'accent sur le port ou non des symboles religieux? Je ne crois pas. Il y a plus urgent.

Je ne le ferai pas. Ça suffit. Il faut s'élever au-dessus des débats partisans et laisser les idiots utiles se discréditer eux-mêmes. Cela dit, on n'y arrivera pas si nous ne partageons pas au moins une compréhension commune des concepts, du besoin, et de ce que les derniers événements nous ont appris. Les prérequis pour y arriver? Je propose ce qui suit.

Lire les projets de loi #94 (de Kathleen Weil) et #491 (de Fatima Houda-Pépin)

Deuxième étape pour nous doter d'une base de compréhension commune: lire les projets de loi #94 et #491 déposés à l'Assemblée nationale par la députée libérale Kathleen Weil (2010) et par la députée indépendante Fatima Houda-Pépin (2014) respectivement.

Ces projets de loi contiennent-ils des éléments qu'il vaudrait mieux intégrer dans des lois existantes? L'article 15, par exemple, du projet de loi de Madame Houda-Pépin sur les mariages impliquant une personne mineure peut-il plutôt s'insérer dans la loi actuelle sur la Protection de la Jeunesse? Peut-être. Considérant que la polygamie est déjà un acte criminel au Canada, l'article 13 du projet de loi Houda-Pépin interdisant la polygamie est-il superflu? Fort probablement. N'empêche. Attardons-nous dans un premier temps sur les concepts avant de juger des moyens, voulez-vous?

L'idée ici est de nous doter de définitions communes. Qu'entend-on, donc, par "neutralité religieuse de l'État"? Dans quelle mesure l'exercice de la neutralité religieuse de l'État restreint le port de signes religieux? Quelle est la définition d'un "accommodement non raisonnable"? Qu'est-ce qu'on entend par "intégrisme religieux"? Lisez les deux projets de loi et faites-vous une tête.

Ah oui. Et notez bien qu'on ne retrouve à aucun endroit dans ces deux projets de loi le terme "laïcité" ou "laïc". (Et quant à moi, je maintiens toujours que nous n'avons aucun besoin d'une nouvelle "Charte" mais ça, j'y reviendrai)

Faire le bilan des constats et de ce que les récents événements nous ont appris

Finalement, avant d'en arriver à juger de solutions, qu'avons-nous appris des débats de la dernière décennie, des récents actes terroristes et du contexte mondial de lutte à l'intégrisme? Je propose ce qui suit:

  • Qu'il y a bel et bien deux volets distincts auxquels nous devons réfléchir: la question de la neutralité religieuse de l'État (et des accommodements) et celle de la lutte à l'intégrisme islamiste.
  • Que ces questions ne sont pas des enjeux propres au Québec. Rien à voir donc avec "l'identité québécoise", le "nationalisme québécois" ou même le multiculturalisme "à la canadian" ou "à la québécoise". En réalité, la lutte au terrorisme islamiste est un enjeu qui doit mobiliser toutes les sociétés qui prétendent défendre les libertés individuelles, de presse et d'opinion.
  • La neutralité religieuse est le principe qui sous-tend que l'État ne favorise ni ne défavorise une religion ou une croyance particulière. Ce n'est pas la négation de la religion et ça ne vise pas à faire disparaître les religions. C'est la neutralité de l'État par rapport à toutes les religions.
  • La neutralité religieuse de l'État n'exige pas d'interdire à ses employés le port de symboles religieux (kippa, croix, hijab). En effet, le droit de ne pas être offensé à la vue d'un symbole religieux n'existe pas. S'il est inconcevable, dans une société où s'exercice une liberté d'expression, d'interdire à Charlie de publier une caricature d'Allah, il devrait l'être tout autant d'interdire à un employé du secteur public de porter un symbole religieux.
  • Pour des raisons de sécurité, de communication et d'identification, il est parfaitement justifié et constitutionnellement acceptable (semble-t-il) d'obliger que les services de l'État soient rendus et reçus à visage découvert.
  • Parlons franchement. La priorité de l'heure n'est pas une lutte à tous les intégrismes. La lutte que nous devons mener pour protéger nos libertés est une lutte à la radicalisation et à l'intégrisme islamiste. Aucune autre manifestation de l'intégrisme, qu'il soit religieux, catho, juif ou athée, ne tue, décapite, mutile, fouette au sang et menace à ce point nos institutions et valeurs occidentales.
  • On doit distinguer, par ailleurs, entre la religion musulmane et l'islamisme radical, ce dernier étant un mouvement politique intégriste qui s'en prend aux fondements de nos sociétés démocratiques libérales.
  • L'intégrisme islamiste est déjà présent au Québec. De même, l'endoctrinement et la radicalisation islamiste peuvent contaminer les immigrants aussi bien que les gens nés au Québec et au Canada.

Voilà quelques-unes des choses que les derniers mois nous ont appris. Le constat le plus frappant demeure toutefois, en ce qui me concerne, une certaine naïveté couplée d'une mollesse de nos sociétés occidentales devant le phénomène d'infiltration de l'idéologie intégriste islamiste. Les événements des derniers mois ont certainement contribué à un éveil brutal, mais aurons-nous la maturité de débattre et d'accepter d'aboutir à une solution imparfaite qui ne recueillera certainement pas l'adhésion de tous les partis de l'Assemblée nationale, mais qui rassurera au moins les Québécois sur l'essentiel?

Ou est-ce que le Parti québécois et son nouveau chef à venir poursuivront leur stratégie de blocage des projets de loi du gouvernement (c'est ce que le PQ a fait pour le projet de loi #94), question de se rendre à la prochaine électorale?

À suivre: Quelles solutions? Et en attendant, quelles seraient les vôtres?

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