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Laïcité: une approche résolue et responsable

13/06/2016 08:39 EDT | Actualisé 14/06/2017 05:12 EDT

Proposition # 8 du candidat Jean-François Lisée

J'ai proposé un cadre général de ce qui doit constituer le socle de notre identité québécoise. Sous l'expression « Concordance culturelle », j'estime que tous les Québécois sont appelés à partager les éléments communs suivants :

Le Québec forme une nation ; a une langue officielle et commune, le français ; s'est incarné dans une production culturelle principalement francophone riche et multiforme ; a produit un récit historique singulier ; se définit par son attachement à des valeurs universelles comme l'égalité entre femmes et hommes ; l'entraide et la concertation ; à son cheminement vers un État et une société de plus en plus laïcs ; à sa quête de justice sociale ; à son engagement pour la démocratie.

Je propose d'enchâsser ces éléments dans une Constitution québécoise, débattue au préalable par une Commission parlementaire élargie (sur le modèle de Bélanger-Campeau) qui aurait statut d'Assemblée constituante proposant le texte à l'Assemblée. (Pour les détails, voir ma proposition #6 : Identité - un concept pour tous les Québécois : la Concordance culturelle)

Ces caractéristiques forment à mon avis le ciment de la nation et doivent la définir pour les décennies à venir. Une fois ce socle bien établi, il faut savoir quels pas supplémentaires un Parti québécois que je dirigerais offrirait au Québec lors de l'élection de 2018. J'aurai des propositions sur chacun des volets de la « concordance culturelle ». Je me concentre aujourd'hui sur l'essentielle et épineuse question de la laïcité.

1. Enfin adopter les éléments consensuels

Lors de notre dernier grand débat sur la question, un consensus très large s'est exprimé en faveur de plusieurs éléments.

  • Insérer dans la Charte des droits et libertés de la personne la notion de neutralité religieuse de l'État
  • Baliser dans la Charte des droits les paramètres encadrant les accommodements religieux. Pour déterminer qu'un tel accommodement doit être accordé, il devra respecter les critères suivants :


1. Est-ce que la norme ou la pratique crée une réelle discrimination envers les convictions religieuses de la personne ? Si oui, on peut l'évaluer. Sinon, c'est non.

2. Est-ce que l'accommodement demandé respecte l'égalité homme-femme ? Sinon, c'est non.

3. L'accommodement est-il raisonnable ?

  • Contrevient-il aux droits d'autrui de façon importante ?
  • Permet-il le bon fonctionnement de l'organisation ?
  • Entraîne-t-il un coût plus que minimal ?
  • Présente-t-il un risque important pour la santé et la sécurité ?

Si oui, c'est non.

4. Pour une demande d'accommodement dans le secteur public la neutralité religieuse de l'État est-elle respectée ?

  • Rendre obligatoire le visage à découvert lorsqu'on donne ou on reçoit un service de l'État
  • Établir une politique pour guider les cadres et administrateurs dans la gestion des demandes d'accommodement et assurer la neutralité de l'État

2- Signes religieux : Donner un signal clair, mais adopter une approche graduelle

On ne peut faire abstraction des passions soulevées par notre dernier grand débat sur le sujet des signes religieux portés par des membres de la fonction publique et parapublique. On ne peut faire abstraction de l'incompréhension alors provoquée dans plusieurs milieux.

Je propose à ce sujet de donner un signal clair, de franchir un premier pas, puis d'ouvrir une discussion au sujet d'un second pas.

a) un signal clair

Le Québec a entamé, à l'aube des années 1960, une longue marche vers la déconfessionnalisation et laïcité. Cette marche se poursuit et pose désormais la question du port, par les employés de l'État, de signes extérieurs exprimant des convictions personnelles, religieuses ou non.

Je propose que l'État québécois exprime clairement sa nette préférence pour un devoir de réserve général de ses salariés. Devoir de réserve pour l'ensemble des convictions - politiques, sociales, environnementales, religieuses ou autres.

Je propose donc que dans des communications pédagogiques et respectueuses avec ses salariés, et dans un affichage dans les locaux réservés aux salariés, l'État exprimerait sa préférence pour l'absence de tout signe affichant une conviction chez ses salariés, mais sans vouloir imposer cette préférence par un calendrier, des inspections ou des sanctions.

J'estime que la distinction faite entre les signes ostentatoires et non ostentatoires a prêté flanc à une critique légitime. Il est vrai que les signes religieux courants des religions musulmane (le voile), juive, (la kippa) et sikh (le turban) sont ostentatoires alors que des signes chrétiens (la petite croix), sauf pour les membres du clergé chrétien, ne le sont pas. Certains y ont vu un biais. Je prends acte de cette critique et estime que l'ensemble des signes, religieux ou autres, ostentatoires ou non, doivent être traités sur le même pied.

Si un organisme public décidait, après consultations de ses cadres et salariés, de procéder vers une politique d'adhésion générale à ce principe, elle pourrait le faire en stipulant par exemple que cette politique s'appliquera à ses nouvelles embauches - mais en aucun cas les droits acquis des salariés actuels ne devraient être remis en cause.

b) un premier pas

La Commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables a proposé que l'État décide de l'interdiction du port de signes religieux par les agents de l'État qui ont un pouvoir de contrainte : juges, policiers, gardiens de prison.

J'estime que ce pas devrait être franchi par le prochain gouvernement du Parti québécois, en spécifiant qu'il s'agit des signes de toutes les convictions, ostentatoires ou non.

c) une discussion

Les adultes ont des droits. Les enfants aussi. Et c'est de leur point de vue que, premier ministre, j'aimerais ouvrir une discussion. L'exposition des enfants de garderie et du primaire à des personnes en autorité qui portent des signes religieux ou d'autres convictions pose-t-elle un problème particulier ? Ces enfants sont-ils conduits à confondre la figure d'autorité avec le signe porté ? Ne serait-il pas indiqué, en ces cas (garderies et primaire) d'agir ?

Dans un forum approprié, je voudrai ouvrir une discussion à ce sujet, fondée d'abord sur nos connaissances scientifiques à ce sujet, puis sur la réceptivité qu'aurait l'introduction d'un changement de politique à cet égard, concernant les nouvelles embauches. Premier ministre, je m'opposerais cependant à toute proposition qui conduirait à des sanctions ou un renvoi des personnes actuellement à l'emploi de l'État.

3 - Être plus logique sur l'enseignement des religions et l'enseignement par les religieux

1. Un cours Éthique et Citoyenneté québécoise

Les critiques fusent sur le cours Éthique et culture religieuse, désormais implanté de la première année du primaire jusqu'à la dernière année du secondaire. Il faut le revoir de fond en comble.

Je propose un nouveau cours, Éthique et Citoyenneté québécoise, qui ferait en sorte que tous les jeunes Québécois, de toutes origines, soient spécifiquement sensibilisés aux valeurs de la démocratie, de l'égalité des hommes et des femmes, de la laïcité, de la liberté de conscience et de la liberté d'expression et des autres éléments essentiels de notre existence nationale.

On s'inquiète avec raison de la radicalisation de certains de nos jeunes. Mais tous nos jeunes passent sur des bancs d'école. C'est notre chance de partager largement nos valeurs démocratiques et de prôner le primat de la norme sociale sur la norme religieuse dans l'espace public, tout faisant la promotion de la liberté d'expression et de la liberté de culte et en transmettant la connaissance de nos principes et institutions démocratiques.

Je garde le thème « Éthique » car je le juge essentiel dans le Québec moderne et que je tiens à lancer une discussion plus large pour établir une culture de l'intégrité au Québec, sous toutes ses formes (Voir ma proposition #4 : Pour un Québec riche de son équité).

Pour que les jeunes Québécois continuent de développer une connaissance du « phénomène religieux », je bonifierais les cours d'histoire afin qu'on y aborde les différentes facettes des religions, mais de façon objective et dans leur contexte historique.

2. Assurer, pour tous les enfants du Québec, le droit absolu au savoir

Il y a au Québec des écoles publiques déconfessionnalisées, des écoles privées qui ont un patrimoine religieux, mais qui ne dispensent plus du tout, dans le cadre des cours normaux, des préceptes religieux. Puis il y a des écoles confessionnelles, dont environ 80 sont financées par l'État, qui présentent d'une part le programme du ministère, d'autre part une formation religieuse.

Il y a finalement les quelques « non conformes » - c'est-à-dire qui ne respectent pas les critères de qualité du ministère - et les écoles illégales.

La volonté des parents de transmettre leur foi, traditions et valeurs à leurs enfants est inhérente à la liberté de culte. Le droit aux écoles religieuses privées non subventionnées est protégé par des traités internationaux. Il faut le respecter, l'encadrer sérieusement, et surtout s'assurer que tous les enfants qui les fréquentent ont, en tout temps, le droit au savoir.

Sur cette question, la priorité d'un gouvernement du Parti québécois que je dirigerais serait d'assurer partout, en tout temps, le droit au savoir des enfants du Québec. Chaque enfant sortant du secondaire doit avoir en main les outils intellectuels, sociaux et culturels lui permettant de s'épanouir dans la société québécoise.

Aucun culte, aucune secte, aucun choix parental ne doivent avoir préséance sur le bien de l'enfant, son droit à s'ouvrir au monde.

L'action résolue de la Direction de la protection de la jeunesse, plus tôt ce mois-ci, en direction des enfants d'une école illégale hassidique de Montréal doit être un point tournant dans notre effort de ne laisser, comme disent nos voisins américains, « aucun enfant derrière » sur le chemin du savoir.

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