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Le désastre financier du Québec

31/03/2014 12:40 EDT | Actualisé 30/05/2014 05:12 EDT

Les conséquences attendues de ce cancer financier sont telles que je trouve irresponsable de la part des politiciens, de ne pas en faire le point principal des débats.

Les effets prévisibles sont l'appauvrissement généralisé, la dégradation des soins de santé, la détérioration du système éducatif, la dépréciation des infrastructures, le non-respect des clauses des régimes de pension, la maltraitance des personnes âgées, l'exode du capital intellectuel etc.

Ne vous attendez pas, chères lectrices et chers lecteurs, que je blâme un des partis politiques en particulier car ils sont tous coupables, gouvernement après gouvernement, ainsi que vous-mêmes, possiblement, avec vos demandes interventionnistes incessantes aux gouvernements. S'il y avait une date de départ du déclin il faudrait la situer aux environs des années 80, période de l'envolée de la prime de risque politique qui a plombé l'économie du Québec à ce jour.

Une situation financière désastreuse.

On examine facilement la situation financière d'un gouvernement en comparant l'ampleur de la dette contractée à la source fondamentale de recettes, le produit intérieur brut (PIB). Le PIB correspond au revenu total généré par une économie. Il représente la richesse produite collectivement. On désigne le rapport de la dette au PIB par le «fardeau de la dette» publique. La trajectoire de ce fardeau est plus importante que le niveau absolu de la dette parce qu'elle est reliée économiquement et statistiquement avec la prospérité économique.

En 2000-2001, selon le ministère des Finances et de l'Économie, la dette brute du Québec était de 120 milliards de dollars, ce qui équivalait à 52,3% du PIB.

Au 31 mars 2013, la dette brute s'élevait à 192 milliards de dollars, ce qui équivaut à 53,6% du PIB.

Ma prévision est que la dette brute sera de 227 milliards de dollars en 2018-2019, soit 54,5% du PIB. La trajectoire est inexorablement ascendante.

Nous sommes imbattables

Je ne m'étendrai pas sur les comparaisons nationales et nord-américaines. Ce n'est pas nécessaire. Qu'il suffise de constater que nous sommes les champions hors catégories de l'endettement en fonction du PIB ou par habitant. Et notre championnat n'a pas besoin d'un recomptage, on est, et de loin, dans une classe supérieure à part.

Service de la dette

Vous ne serez pas surpris d'apprendre qu'en conséquence de tout cela, notre service de la dette suit la même trajectoire paralysante. Quelques chiffres : le service de la dette (incluant les entités consolidées) en 2000-2001 représentait un montant de 7,6 milliards de dollars. En 2013-2014, ce service s'élevait à 11,1 milliards de dollars. Ma prévision est que le service de la dette s'établira en 2018-2019 à 12,7 milliards de dollars.

Autres chiffres : le service de la dette (excluant les entités consolidées) en 2000-2001 représentait un montant de 7 milliards de dollars. En 2013-2014, ce service s'élevait à 8,5 milliards de dollars (12,2% des revenus budgétaires). Ma prévision est que le service de la dette s'établira en 2018-2019 à 9,9 milliards de dollars (15,9% des revenus budgétaires).

En passant, et sans grande surprise, on a aussi le record canadien pour les frais de service de la dette en pourcentage des recettes totales.

Le premier des trois facteurs de ce désastre financier

Qu'est-ce qui explique cette explosion de la dette par rapport au PIB? Il y a 3 facteurs dont il faut tenir compte. Le premier facteur est (1) l'écart entre les revenus budgétaires (constitués des revenus autonomes et des transferts fédéraux) et les dépenses de programmes (les soins de santé, l'aide sociale et l'éducation sont les trois principales). Vous allez être sans doute être surpris d'apprendre que cet écart, le solde primaire, est positif et qu'il est même fortement croissant si vous regardez les cadres financiers du ministère des Finances et de l'Économie de 2010-2011 à 2014-2015 par exemple. Les chefs syndicaux de la fonction publique sont sans doute déjà en train de saliver croyant que le gouvernement est « riche ».

Dépendance à la cocaïne financière

Avant d'allez plus loin dans notre analyse, rappelons-nous que les transferts fédéraux (transfert canadien en matière de santé, transfert canadien en matière de programmes sociaux, péréquation) inclus dans les revenus budgétaires comprennent la péréquation et que cette péréquation constitue plus de 40% des transferts fédéraux au Québec. On devrait avoir honte!

En 2013-2014, le gouvernement du Québec a reçu du fédéral 17,9 milliards de dollars au titre des principaux transferts, représentant 26 % de ses recettes au cours de cette année. En 2014-2015, le gouvernement du Québec recevra 19,6 milliards de dollars, toujours au titre des principaux transferts, soit une augmentation de 7,6 milliards de dollars par rapport à 2005-2006.

Pour le bénéfice des lecteurs moins familiers avec le concept de la péréquation, je rappelle que la péréquation est le programme de transfert du gouvernement du Canada qui traite des disparités fiscales entre les provinces. Les paiements de péréquation permettent aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs résidents des services publics sensiblement comparables à ceux d'autres provinces, à des taux d'imposition sensiblement comparables. C'est une des vertus du fédéralisme canadien, enviée à travers le monde, de permettre cette diversification du risque économique.

L'objectif du programme est inscrit dans la Constitution canadienne depuis 1982 :

« Le Parlement et le gouvernement du Canada prennent l'engagement de principe de faire des paiements de péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable. » (Paragraphe 36(2) de la Loi constitutionnelle de 1982). Les paiements de péréquation sont inconditionnels - les provinces bénéficiaires peuvent les utiliser à leur discrétion selon leurs propres priorités.

Le deuxième des trois facteurs de ce désastre financier

Revenons aux autres composantes qui expliquent l'explosion de la dette par rapport au PIB. Nous avons déjà mentionné plus haut que le premier facteur est (1) l'écart entre les revenus budgétaires et les dépenses de programmes et que cet écart, le solde primaire, est positif. Il peut donc contribuer à réduire la dette publique. Il faudra s'assurer qu'il soit de plus en plus positif pour se sortir de la dépendance à la cocaïne financière et se refaire une santé financière.

Le second facteur (2) est le service de la dette.

Ce facteur a trois composantes : (i) l'ampleur du fardeau de la dette des années antérieures, (ii) le taux d'intérêt composite que l'on doit payer sur la dette et, (iii) le taux de croissance de l'économie, donc du PIB. Je ne reviendrai pas sur (i) le fardeau de la dette qui a été traité amplement dans les premiers paragraphes. Attardons-nous à (ii) les taux d'intérêt actuels et à venir et, (iii) le taux de croissance de l'économie.

(ii) Les taux d'intérêt actuel et à venir.

Depuis la crise boursière de 2008 et début de 2009, qui a vu l'indice boursier S&P500 fondre de 57%, la Bourse est repartie à la hausse accompagnée de cinq corrections à la baisse qui sont survenues en 2010, 2011 et 2012. Depuis 2013, l'avenir est prometteur et je ne serais pas surpris que nous ayons une croissance boursière qui se prolonge encore au moins deux ans. Cela s'est traduit et continuera se traduire en un déplacement à la hausse de la structure des taux d'intérêt. Une simple hausse normale des taux d'intérêt dans un tel scénario viendra gonfler le service de la dette de quelques milliards de dollars.

(iii) Le taux de croissance de l'économie.

C'est la troisième composante du fardeau de la dette. En effet, puisque nous mesurons le poids de la dette par rapport au PIB, plus vite ce dernier croît, plus cela réduit la charge de la dette. Or, les taux de croissance prévus du PIB au Québec seront encore à la traîne de ceux du Canada (au moins 50 points de pourcentage inférieurs) qui ne sont pourtant pas très reluisants. Compter sur une baisse du dollar canadien par rapport au dollar américain pour gruger de la croissance économique est révélateur d'immenses faiblesses de notre productivité au Canada et au Québec. C'est un signe de déficience économique que seules les entreprises non concurrentielles peuvent se réjouir.

On peut donc conclure que les trois composantes du second facteur, le service de la dette et sa relation avec le PIB sont problématiques et ne laissent pas présager un avenir radieux pour le Québec.

Le troisième des trois facteurs de ce désastre financier

Le troisième facteur est surtout fonction de deux composantes. Appelons-le (3) le facteur résiduel : ces principales composantes sont (i) les immobilisations nettes, qui augmentent le ratio d'endettement, et (ii) la croissance du Fonds des générations, qui le fait baisser.

Le Fonds des générations est un outil permanent servant à réduire le poids de la dette. Les sommes accumulées dans le Fonds des générations ne peuvent être affectées qu'au remboursement de la dette. Le budget 2013-2014 prévoit les versements suivants au Fonds des générations : les revenus qui découleront de l'indexation du prix de l'électricité patrimoniale à compter de 2014. Ceci représentera 95 millions de dollars en 2014-2015, 190 millions de dollars en 2015-2016, 290 millions de dollars en 2016-2017 et 395 millions de dollars en 2017-2018 ; la totalité des redevances minières à compter de 2015-2016, ce qui représentera 325 millions de dollars par année; les économies futures d'Hydro-Québec de 215 millions de dollars par année, à compter de 2017-2018, résultant de la décision d'abandonner la réfection de la centrale nucléaire de Gentilly 2 ; et un montant de 100 millions de dollars par année, à compter de 2014-2015, provenant de la hausse de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques. Espérons que ces maigres contributions prévues, en proportion de la dette actuelle du Québec, au Fonds des générations, seront révisées à la hausse et non à la baisse dans les prochains budgets.

Concernant la seconde composante du troisième facteur, les immobilisations nettes, on peut lire, dans le budget 2013-2014, que le gouvernement réduira les investissements publics en immobilisations de 1,5 milliard de dollars par année à compter de 2013-2014, ce qui, à l'instar des sommes versées au Fonds des générations, contribuera à la réduction de la dette du Québec.

Un rapport SECOR/KPMG de novembre 2012 soulignait : « On observe en effet des hausses de coûts importantes des projets d'infrastructures qui sont actuellement en cours de réalisation ou de planification. Pour une vingtaine de projets majeurs, par exemple, le relèvement moyen entre la provision financière initialement accordée et celle actuellement prévue atteint 78 %. La hausse moyenne dépasse 50 % si l'on prend en considération tous les projets de plus de 40 millions $ actuellement inscrits dans le PQI (Plan québécois des infrastructures) 2011-2016. Sans compter que le portrait fourni par le dernier PQI est incomplet. Des hausses connues de coûts n'y sont pas encore intégrées et certains projets en cours de planification par des ministères ou organismes n'y sont pas inclus.» Le rapport ajoutait : « L'approche actuelle où plusieurs projets d'investissements et une portion significative des montants investis se situent hors du PQI ne permet pas d'établir une vision complète et intégrée de la situation du gouvernement du Québec en matière d'infrastructures publiques. Cette situation nuit à la compréhension des efforts et des sommes consacrées aux investissements en infrastructures. » Rien de rassurant ici.

En résumé, il y a trois facteurs qui peuvent servir à expliquer le désastre financier en gestation : (1) l'écart entre les revenus budgétaires et les dépenses de programmes, (2) le service de la dette, et (3) le facteur résiduel.

La question est actuellement de savoir, quelles mesures doivent être mises en place maintenant, par le gouvernement, pour assurer, aujourd'hui et demain, un Québec prospère et éviter les conséquences dramatiques sur la compétitivité fiscale du Québec, les services publics offerts et, en définitive, sur la prospérité du Québec et le niveau de vie des Québécoises et des Québécois.

Des mesures incontournables pour sortir de la médiocrité financière

Les mesures proposées sont présentées succinctement (et en référence à certains facteurs analysés plus haut) car il serait trop long de les justifier sans transformer cet article en rapport. Je suis toutefois en mesure de toutes les défendre et elles n'ont qu'un seul but : Assurer un avenir radieux aux Québécoises et aux Québécois.

Mesures touchant le facteur le facteur (1)

  • Gel des avancements d'échelon dans tous les organismes sous la responsabilité du gouvernement pour les trois prochaines années.
  • Gel des augmentations salariales pour le premier quintile des salaires dans tous les organismes sous la responsabilité du gouvernement pour les trois prochaines années.
  • Abandon définitive des bonis au rendement pour les hauts fonctionnaires dans tous les organismes sous la responsabilité du gouvernement.
  • Cibler l'immigration instruite (indépendamment de la langue) et apte à combler les problèmes de rareté de la main d'œuvre.
  • Pouvoirs étendus et ressources humaines et financières accrues pour le Vérificateur général du Québec.
  • Valorisation des professionnels dans tous les organismes sous la responsabilité du gouvernement en ayant recours davantage à leur expertise plutôt qu'à des consultants externes.
  • Révision en profondeur et à la baisse de l'entente salariale avec les médecins.
  • Révision à la hausse des frais de scolarité pour les études en médecine et des budgets accordés à la recherche médicale.
  • Révision du financement des universités en fonction des secteurs dans lesquels elles considèrent qu'elles excellent déjà.
  • Respect intégral des régimes de retraite signés avant l'année 1990.
  • Révision en profondeur des régimes de retraite.

Mesures touchant le facteur le facteur (2) (iii)

  • Valorisation de l'enseignement professionnel aux niveaux secondaire et collégial.
  • Faire la lumière sur le mythe que la formation universitaire est un passage obligé.
  • Mise en œuvre de mesures assurant une connaissance impeccable du français et de l'anglais avant la fin des études secondaires.
  • Enseignement des principes élémentaires de l'économie privée et publique et de la littératie financière des jeunes dès la troisième année du secondaire.
  • Améliorer la littératie financière des aînés.
  • Augmenter l'âge minimum de l'instruction obligatoire à 18 ans.
  • Mise en œuvre d'une culture du service public exemplaire.
  • Valorisation du rôle des enseignants à tous les niveaux.
  • Réflexion sur le rôle et la place des parents à l'école.
  • Évaluation de l'impact des modalités de travail flexible sur la productivité du travail.

Mesures touchant le facteur le facteur (3) (i)

  • Mise à jour du rapport SECOR/KPMG (Étude sur la gestion actuelle du plan québécois des infrastructures et sur le processus de planification de projets, 12 novembre 2012) et mise en applications des recommandations,
  • Création d'un organisme gouvernemental indépendant d'examen de la rentabilité économique et financière des projets d'investissement publics.
  • Mise en place d'un programme d'éducation des députés sur le concept de « création de richesse » car ce concept est utilisé abusivement et incorrectement par toutes et tous.
  • Révision du modèle intersectoriel du Québec de l'Institut de la Statistique du Québec (ISQ) afin qu'il produise des estimations plus crédibles et rigoureuses de l'impact intersectoriel des investissements sur l'économie du Québec.

Conclusion

Certaines des mesures proposées auront un impact immédiat, d'autres auront une influence à long terme, mais toutes doivent être entreprises maintenant. Les Québécoises et les Québécois arriveraient ainsi, à la prochaine génération, enrichis économiquement et financièrement, et sociétalement responsables. On pourrait alors penser avoir une charte des valeurs québécoises qui, crédiblement, affirmerait que les valeurs québécoises sont le bilinguisme, une conscience économique raffinée, une conscience professionnelle remarquable et le respect des règles de droit. Une charte véritablement distincte pour une société distincte.

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