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Tout à coup, la Charte canadienne des droits et libertés a des mérites

12/09/2013 03:26 EDT | Actualisé 12/11/2013 05:12 EST

La sortie plutôt maladroite des ministres fédéraux Denis Lebel et Jason Kenny mardi, moins d'une heure après le dévoilement du document consultatif sur la Charte des valeurs québécoises, en dit long sur les préoccupations fédérales.

En menaçant de porter l'affaire devant la Cour suprême du Canada, les conservateurs de Stephen Harper ont envoyé le signal que le fédéral était prêt à défendre la liberté de religion garantie par la Charte canadienne des droits et libertés. Un message qui se voulait rassurant pour les minorités religieuses au Canada et en Ontario, surtout, qui appuient en grand nombre les conservateurs fédéraux. Le ministre Lebel prenait le soin d'ajouter, cependant, qu'il ne cherchait pas la chicane avec le gouvernement péquiste.

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Selon le ministre Lebel, les propositions mises de l'avant par le Parti québécois «limiteraient le droit de toute personne de pratiquer sa religion.»

Dans cette optique, si un projet de loi concrétisant les propositions de la Charte des valeurs québécoises voyait le jour à l'Assemblée nationale, les conservateurs demanderaient au ministère de la Justice d'en faire l'examen. «Et s'il viole les protections constitutionnelles auxquelles ont droit tous les Canadiens, nous défendrons ces droits», expliquait M. Lebel mardi aux journalistes.

Les conservateurs y sont allés vite. Ils n'ont même pas attendu de voir le contenu du projet de loi qui encadrera cette Charte des valeurs québécoises avant de protester haut et fort. Surprenant aussi de voir le gouvernement de Stephen Harper défendre les mérites de la Charte canadienne des droits et libertés.

C'est le même gouvernement conservateur qui passait sous silence le 30e anniversaire de la Charte le 17 avril 2012. Les libéraux de Bob Rae avaient alors vigoureusement dénoncé cet écart.

Interrogé à ce sujet lors d'un voyage au Chili, M. Harper avait répondu qu'il voulait éviter des célébrations grandioses entourant le rapatriement de la Constitution canadienne en 1982 enchâssée d'une Charte des droits en raison des tensions que cet événement avait engendrées. Source de grande friction, le Québec n'a jamais entériné la Loi constitutionnelle de 1982 adoptée par l'ex-premier ministre libéral Pierre Elliott Trudeau.

Pourquoi ce revirement chez les conservateurs? C'est que Stephen Harper ne veut pas donner tout le terrain à Justin Trudeau, lequel a vite dénoncé la Charte des valeurs québécoises, et au Parti libéral du Canada, le parti de la Charte canadienne.

À force de les séduire, les conservateurs ont fait des gains électoraux chez certaines communautés culturelles au cours des dernières années et ce, aux dépens des libéraux. C'est que les conservateurs sont sur la même longueur d'onde que certaines communautés culturelles en ce qui concerne une certaine «moralisation de la vie politique canadienne», observe l'expert Noomane Raboudi de l'Université d'Ottawa, qu'il s'agisse du dossier de l'avortement ou des mariages de même sexe, par exemple.

Or, l'arrivée de Justin Trudeau brouille les cartes. Source d'inquiétude pour les conservateurs, une remontée des libéraux a été observée dans de grandes régions du pays, montrent les sondages. Même le ministre Kenny, qui passe pour une véritable vedette rock auprès des communautés culturelles dans la grande région de Toronto, a été obligé d'admettre que certains gains n'étaient plus acquis aux conservateurs.

S'il ne veut pas se mettre les communautés culturelles à dos, le gouvernement Harper n'a donc pas vraiment le choix de contester, ou à tout le moins, de menacer de contester cette Charte des valeurs québécoises devant les tribunaux. Cette dernière semble être «en contradiction» avec la Charte canadienne des droits et libertés, reprend M. Raboudi, laquelle reconnaît que la liberté de religion est «un droit fondamental ».

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