VANCOUVER - Le gouvernement fédéral a perdu sa plus récente tentative pour empêcher les patients de cultiver à la maison de la marijuana à des fins médicales.
Une nouvelle loi déposée plus tôt cette année interdisait la culture personnelle à domicile de marijuana médicinale pour favoriser plutôt des productions commerciales.
Un groupe de consommateurs de marijuana sous ordonnance a toutefois contesté les nouvelles règles. L'an dernier, une injonction de la cour leur a permis de continuer à faire pousser chez eux leurs propres plantes, au moins jusqu'à ce qu'une décision soit rendue l'an prochain.
Le gouvernement a porté la décision en appel, mais le Cour d'appel fédérale a maintenu l'injonction, affirme Kirk Tousaw, l'avocat des patients.
Un comité d'appel composé de trois juges a aussi ordonné à la Cour fédérale de clarifier les termes de l'injonction, qui exclut certains patients.
Santé Canada affirme ne pas savoir combien de patients continuent de faire pousser la marijuana médicinale à la maison depuis l'injonction.
INOLTRE SU HUFFPOST
