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BNP Paribas accepte de payer 8,9 milliards de dollars et plaide coupable (justice)

BNP Paribas accepte de payer 8,9 milliards de dollars et plaide coupable (justice)

BNP Paribas a reconnu lundi à New York avoir violé des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan et a accepté de payer une amende de 8,9 milliards de dollars, a annoncé le département américain de la Justice.

"BNP s'est donnée beaucoup de mal pour dissimuler des transactions interdites, en effacer les traces et tromper les autorités américaines", a souligné le ministre de la Justice Eric Holder dans un communiqué. "Ces actes constituent une violation grave de la loi américaine".

Dans le détail, le montant de l'amende s'élève à 8,83 milliards, ce qui avec les frais (143 millions de dollars) porte l'addition totale à 8,9 milliards de dollars, a expliqué la source.

Il s'agit de l'amende la plus élevée jamais infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère.

Les sanctions financières vont aussi inclure une suspension d'un an de ses activités en dollars, notamment pour les opérations de négoce de pétrole et de gaz, à compter du 1er janvier 2015, selon un communiqué séparé du gouverneur de New York.

La banque a aussi été contrainte de couper treize têtes, se séparant notamment de Georges Chodron de Courcelles, son directeur général délégué accusé nommément par la département de la Justice d'avoir approuvé des opérations jugées "illicites".

L'enquête des autorités américaines a porté sur plus de 190 milliards de dollars de transactions, menées de 2002 à 2012.

"En procédant à ces transactions au nom des parties sanctionnées, BNP Paribas a mis en place des pratiques systématiques supervisées par la direction", selon le communiqué du gouverneur.

Elles consistaient, poursuit le communiqué, à retirer ou à omettre les informations sur l'identité des "parties soudanaises, iraniennes et cubaines auxquelles étaient destinés les règlements en dollars que (la banque) faisait passer par sa filiale de New York et d'autres filiales d'institutions financières américaines".

Ces pratiques étaient destinées à "garantir la confidentialité des messages et à éviter leur divulgation auprès de tout enquêteur", est-il encore écrit.

chv-lo/sl/rap

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