L'abdication annoncée lundi du roi d'Espagne Juan Carlos marque la première étape d'un processus parlementaire qui mènera son fils, le futur roi Felipe VI, sur le trône, suivant un calendrier qui n'est pas encore connu.
- Le chef du gouvernement Mariano Rajoy a convoqué pour mardi à 12h00 (10h00 GMT) un Conseil des ministres qui doit élaborer la loi organique exigée par la Constitution de 1978 pour définir le processus de l'abdication, un cas de figure inédit depuis la restauration de la démocratie après le franquisme.
- Le Congrès, la Chambre basse des députés, où les partis favorables à la monarchie sont majoritaires, doit approuver ce projet de loi et ouvrir un délai pour que les différents groupes parlementaires puissent déposer des amendements.
- La loi peut ensuite être présentée en session plénière en vue d'une approbation en urgence. La moitié plus un des 350 députés doit voter le texte pour qu'il soit adopté.
- Le texte est ensuite envoyé devant le Sénat qui devra l'adopter après avoir à son tour respecté le délai nécessaire aux amendements. Une nouvelle navette vers le Congrès est prévue si le Sénat modifie le texte.
- L'abdication est effective le jour où la loi est publiée au Journal officiel, après quoi Felipe peut être proclamé roi immédiatement. Le chef du gouvernement Mariano Rajoy a espéré lundi que ce scénario serait bouclé dans un délai "très court".
- Felipe VI prête serment devant les députés et les sénateurs réunis au Parlement.
- Peu après, pourra être organisée la cérémonie officielle de couronnement en présence de chefs d'Etat étrangers et de représentants d'autres Maisons royales.
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