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Le président turc signe la loi donnant des droits élargis aux services secrets

Le président turc signe la loi donnant des droits élargis aux services secrets

Le président turc Abdullah Gül a signé vendredi la nouvelle version de la loi controversée qui confère des pouvoirs accrus à l'agence nationale de renseignement (MIT).

La loi, qui est entrée en vigueur avec sa publication au Journal officiel samedi, a été votée jeudi par le parlement et dénoncée par l'opposition qui a prévu de la contester devant la Cour suprême.

Le texte, déposé avant le scrutin municipal du 30 mars remporté haut la main par le Parti gouvernemental de la justice et du développement (AKP) du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, avait suscité de nombreuses critiques et le chef de l'Etat avait souhaité qu'il soit révisé.

Dans la nouvelle version signée par Abdullah Gül, les services de renseignements ont été placés sous la supervision du Parlement où une commission spéciale sera chargée de superviser le MIT, la police et les services de renseignement de la gendarmerie.

La nouvelle législation habilite le MIT à écouter les lignes téléphoniques et à collecter des informations en lien avec "le terrorisme, les crimes internationaux et le renseignement extérieur".

Elle accorde également une impunité judiciaire pour les membres du MIT dans l'exercice de leurs fonctions et introduit des peines allant jusqu'à 10 ans de prison pour la diffusion de documents confidentiels du MIT.

L'opposition considère la loi comme la dernière cartouche du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, après la fuite de conversations téléphoniques l'impliquant dans un scandale de corruption et des conversations avec des responsables turcs, dont le patron du MIT, qui évoquaient l'hypothèse d'une intervention militaire en Syrie.

M. Erdogan, au pouvoir depuis 11 ans, est en guerre contre son ancien associé islamiste, le prédicateur Fethullah Gülen, à la tête d'un mouvement socio-religieux, qu'il accuse d'être l'instigateur des ces fuites.

dg/fw/ml

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