Le dernier projet de loi mammouth du gouvernement fédéral conservateur compte 359 pages et comprend des modifications à une variété d'éléments, comme les règles de sécurité ferroviaire et alimentaire, la Loi sur les juges, la Loi sur la défense nationale et des dispositions sur les travailleurs temporaires étrangers.
En tout, près de 40 articles de loi différents sont modifiés par ce seul projet de loi, déposé vendredi, portant le titre : « Le gouvernement Harper crée des emplois et favorise la croissance tout en rétablissant l'équilibre budgétaire en présentant la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014 ».
Le gouvernement fait valoir qu'il permet de promulguer les mesures incluses dans le budget fédéral du mois dernier. Le Nouveau Parti démocratique (NPD), constituant l'opposition officielle, a simplement qualifié de « monstre » ce projet de loi.
Le document, fidèle à l'objectif d'un projet de loi de mise en oeuvre d'un budget, met en vigueur les outils législatifs pour respecter nombre de mesures budgétaires.
Il inclut des avantages tels qu'un crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage, et une hausse du montant maximal du crédit d'impôt pour frais d'adoption, une augmentation des taxes sur le tabac et le calcul automatique du remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) par l'Agence du revenu du Canada.
Des mesures non reliées au budget
Cependant, ce projet de loi de mise en oeuvre du budget est également rempli de mesures non reliées à un budget.
« Il y a plus de 300 pages, 30 sections, toutes sortes de choses disparates, sécurité alimentaire, sécurité ferroviaire, juges, et même hiérarchie militaire, qui n'ont rien à voir avec le budget », a déploré le porte-parole libéral John McCallum.
Le projet de loi doit permettre d'imposer de lourdes pénalités aux entreprises qui abusent du programme des travailleurs étrangers temporaires. Il contient aussi plus de 50 pages détaillant des changements à la Loi sur les marques de commerce.
Le porte-parole du NPD en matière de finances, Nathan Cullen, a exprimé son exaspération, soulignant tout de même que le document contenait des éléments appuyés par sa formation, tels qu'une certaine exonération de la taxe sur les produits et services (TPS) en santé et des crédits d'impôt ciblés.
Toutefois, la frustration vient de tous ces éléments non reliés au budget, selon lui. « Notre expérience passée nous a appris que le diable se trouve dans les détails », a-t-il évoqué.
M. Harper lui-même, en tant que jeune député de l'opposition, a déjà critiqué avec force un projet de loi mammouth des libéraux, en raison du dilemme qu'il pose aux parlementaires tentant de faire leur travail de manière responsable.
Le projet de loi en question du gouvernement libéral, en 1995, comportait 21 pages et modifiait 11 articles de loi existants.