L'administration Obama a dévoilé jeudi de nouveaux détails de son projet de réforme du programme de collecte des données téléphoniques administré par l'Agence de sécurité nationale (NSA). Elle presse maintenant le Congrès de l'adopter « le plus vite possible ».
En vertu de ce projet, dont les grandes lignes avaient été dévoilées en janvier dernier, la NSA ne pourrait plus collecter ni stocker les métadonnées des appels téléphoniques passés aux États-Unis, comme elle le fait depuis maintenant plus de 12 ans, en vertu du Patriot Act.
Les données resteraient plutôt chez les fournisseurs de services, qui devraient les fournir sur présentation d'une ordonnance d'un juge de la Foreign Intelligence Surveillance Court.
Le FBI, en partenariat avec la NSA, devra démontrer à ce tribunal secret que sa demande repose sur un « soupçon raisonnable ».
Le cas échéant, la police fédérale pourra obtenir « rapidement » les données liées à numéro spécifique (numéros appelés, durée des appels, horaires), et ce, dans un format facilement utilisable. Il pourra les conserver pour une « durée limitée », qui n'a pas été précisée.
Une exception est cependant prévue dans des cas d'urgence liés à la sécurité nationale.
« Après avoir étudié avec attention les options disponibles, j'ai décidé que la meilleure voie était que l'État ne collecte plus, ni ne stocke, ces données en vrac », a expliqué Barack Obama dans un communiqué. « À la place, les données devraient rester chez les opérateurs téléphoniques ».
En attendant que le Congrès ne se penche sur la réforme, l'administration Obama demandera à la justice de prolonger le programme de surveillance actuel pour 90 jours.
La réforme de ce programme a été engendrée par les révélations faites en juin dernier par l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden. Elles ont entraîné la formation de deux camps : l'un pourfendant les violations des droits individuels, l'autre, défendant une mesure jugée essentielle pour la sécurité nationale.
En décembre, un juge fédéral a conclu que la collecte de métadonnées téléphoniques de particuliers par la NSA viole le quatrième amendement de la Constitution américaine, qui protège les Américains contre les fouilles déraisonnables et les atteintes à la vie privée.