Le "paquet télécoms" de la Commission européenne, un ensemble législatif qui prévoit notamment de mettre fin aux frais de "roaming" --ou itinérance-- pour les appels ou SMS envoyés depuis l'étranger, a franchi mardi une étape importante au Parlement européen.
Le texte a été voté par la Commission Industrie, transport et énergie du Parlement, préfigurant un vote en plénière début avril.
Mais il restera ensuite à trouver un accord avec les Etats membres, espéré d'ici la fin de l'année 2014, soit sous la prochaine législature du Parlement européen.
Les eurodéputés de la Commission Industrie ont "non seulement proposé d'éliminer les frais de roaming pour les appels, les SMS et les données d'ici au 15 décembre 2015, mais aussi mis sur la table des propositions substantielles, par exemple sur une gestion efficace du spectre radioélectrique, qui va permettre le déploiement de la 4G et la 5G à travers l'Europe", s'est félicitée dans un communiqué l'Espagnole Pilar del Castillo Vera (PPE, droite), rapporteur du texte.
La commissaire européenne chargée des Nouvelles technologies, Neelie Kroes, qui avait présenté ce paquet législatif en septembre 2013 et espérait son adoption définitive avant la fin de la législature actuelle, soit en mai, a salué une "grande nouvelle".
Le projet vise à "assurer un secteur des télécommunications dynamique, sain et compétitif, armé pour affronter l'avenir", a-t-elle souligné dans un communiqué.
Concernant les frais de roaming, appliqués aux appels, SMS ou transferts de données effectués depuis son portable quand on se trouve à l'étranger, les députés européens, en proposant des mesures contraignantes, vont plus loin que Mme Kroes, qui tablait dans son texte sur une disparition en 2016 grâce à des incitations et par le jeu de la concurrence entre opérateurs.
Les eurodéputés ont aussi amendé le texte pour faciliter l'allocation de certaines parties du spectre radioélectrique et accélérer le déploiement des standards de téléphonie mobile de nouvelle génération.
Ils ont aussi introduit des amendements en matière de "neutralité du net", un principe censé assurer un internet ouvert pour empêcher les entreprises de télécoms de dégrader ou bloquer les connexions internet au détriment de leurs concurrents.
Mais ils ont conservé l'approche de Mme Kroes, qui s'était attiré de nombreuses critiques en proposant que les entreprises de télécoms puissent quand même proposer à leurs clients des conditions de trafic privilégiées, en termes de volume ou de rapidité, moyennant finances.
En France, le Conseil national du numérique a immédiatement réagi mardi au vote des eurodéputés en regrettant que le texte ne suive pas ses recommandations et "autorise la discrimination des flux entre catégories de services".
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