La Cour d'appel de Milan a acquitté vendredi quatre grandes banques internationales, Deutsche Bank, Depfa Bank, JP Morgan et UBS dans une affaire de vente de produits dérivés à la ville de Milan, rapporte l'agence Ansa.
Les juges sont revenus sur une décision de première instance prise en décembre 2012 qui avait condamné les quatre groupes à une amende de 1 million d'euros et à la confiscation d'un total de 89 M EUR. Les 9 employés, initialement condamnés à des peine de prison avec sursis, sont également acquittés, selon la décision de la Cour d'appel. La Cour n'était pas joignable dans l'immédiat pour confirmation.
Le procès, ouvert en mai 2010, faisait suite à une plainte de la mairie de Milan, qui avait souscrit en 2005 un prêt obligataire de 1,68 milliard d'euros, auquel étaient liés des produits dérivés complexes qui en avaient fait exploser le coût. L'administration milanaise avait par la suite conclu un accord financier avec les banques en échange d'un abandon des poursuites, mais le procès s'était poursuivi.
Les quatre banques avaient toujours clamé leur innocence, alors que la justice les accusait d'avoir dissimulé les risques de ces produits dérivés, dont elles auraient tiré des profits "illicites" d'environ 100 millions d'euros. Elles avaient fait appel de la décision de première instance.
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