Le ministre responsable de la Réforme démocratique Pierre Poilievre aurait envoyé une lettre aux membres du comité parlementaire qui étudie le projet de loi C-23 pour leur indiquer qu'il était ouvert à certains amendements, notamment sur le pouvoir d'enquêter.
Cette intervention survient alors que le Directeur général des élections (DGE) Marc Mayrand, a décliné, jeudi devant le comité, une longue liste des problèmes que suscitent cette réforme.
Il conteste la manière de lutter contre la fraude, affirmant que l'abolition du système de répondant et l'usage des cartes d'identification des électeurs empêchera plus d'électeurs de voter. Il a fait valoir qu'aucune preuve de fraude n'a été documentée et que ces décisions priveront plusieurs citoyens de leur droit de vote.
« Au terme de l'exercice, ce que le comité et le Parlement doivent décider c'est, malgré l'absence d'abus significatifs du système, si ça vaut le coup de priver de leur droit de vote plusieurs milliers d'électeurs. Il y a un équilibre dans le système », a-t-il dit en soulignant que la participation de l'électorat est plus un sujet de préoccupation que la fraude.
Siégant au comité parlementaire, la député du NPD Alexandrine Latendresse a vivement interpellé ses collègues conservateurs. « Je trouve ça étrange et décevant que mes collègues d'en face parlent de fraudes potentielles quand on a des vrais cas de fraudes qu'on doit investiguer et qu'on a toujours pas les outils pour régler ces cas qui sont tout à fait réels et qui sont arrivés dans la dernière élection », a-t-elle martelé.
Toujours devant le comité, Marc Mayrand a déploré les dispositions du projet de loi qui limitent de façon significative son droit de communiquer avec les citoyens.
Il critique aussi le fait que le commissaire des élections ne puisse contraindre le témoignage de personnes impliquées dans des cas de fraude.
Il s'inquiète aussi d'abus éventuels si les changements prévus aux règles de divulgation des dépenses électorales entrent en vigueur.