Aux Etats-Unis, les banques qui veulent faire des affaires avec des vendeurs de marijuana autorisés pourront le faire aux termes de nouvelles règles publiées vendredi par l'administration américaine.
Le bureau du FinCen, le gendarme du Trésor américain en charge des crimes financiers, a émis un guide à l'intention des banques sur la façon de fournir légalement des services financiers aux vendeurs de marijuana.
La frontière est ténue puisque les autorités fédérales continuent de considérer le cannabis comme une drogue illégale alors qu'une vingtaine d'Etats et Washington l'ont autorisé à des fins médicales. Deux autres Etats sont allés plus loin: le Colorado (ouest) et l'Etat de Washington (nord-ouest) ayant légalisé la possession de petites quantités.
"Nous disons très clairement qu'il est possible de fournir des services financiers à des entreprises légalement autorisées dans le secteur de la marijuana et être en même temps en accord avec nos lois sur le blanchiment d'argent", a indiqué un haut responsable du FinCen qui a travaillé en coopération avec le ministère de la Justice pour définir ces garde-fous.
L'administration américaine entend faire sortir le secteur de l'économie souterraine tout en assurant les banques que, malgré l'interdiction fédérale, elles se conforment à la légalité en gérant des comptes pour des débitants de cannabis dans les Etats où il est légalisé.
"Parce que la loi fédérale interdit la distribution et la vente de marijuana, les transactions financières d'une entreprise du secteur vont généralement impliquer des fonds issus d'une activité illégale", explique le FinCen dans un communiqué. "En conséquence, une institution financière devra écrire un rapport pour activité suspecte lors d'échanges avec ces entités, y compris celles qui ont une licence en règle avec leur Etat", ordonne le texte.
Ainsi les banques devront à la fois vérifier les permis légaux de leurs nouveaux clients et fournir aux autorités des rapports sur leurs activités.
Plusieurs niveaux de rapports sont prévus: les rapports "simples" avec noms, adresses et types de transactions et les rapports "prioritaires" plus détaillés lorsque la banque a des soupçons. Ces "voyants rouges" sont listés comme étant par exemple le fait qu'un distributeur de cannabis fait plus d'argent qu'un autre ou s'il dépose plus d'argent liquide qu'attendu.
Interrogés lors d'une conférence téléphonique, les responsables du FinCen n'ont pas indiqué combien de banques étaient désireuses de mener des affaires avec des distributeurs de cannabis. "C'est une décision que chaque institution financière doit prendre en fonction de son profil d'affaires et de son appétit pour le risque", a commenté un responsable précisant que le volume d'affaires promettait d'être "significatif" avec notamment la libéralisation intervenue dans les Etats de Washington et du Colorado.
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