La Montreal, Maine and Atlantic (MMA) a fait l'objet d'avis d'infractions répétés, au fil des ans, pour des manquements à la règle sur l'immobilisation de ses trains. Mais aucune sanction n'a été prise envers la compagnie.
Des documents émanant de Transports Canada révèlent que la compagnie ferroviaire a été prise en défaut à maintes reprises entre 2004 et 2009, et à nouveau en 2011 et en 2012.
Ces manquements ont notamment été relevés à Nantes, à l'endroit où un convoi rempli de pétrole a amorcé sa descente à la dérive vers le centre-ville de Lac-Mégantic, dans la nuit du 5 au 6 juillet 2013.
La règle 112 prévoit l'application d'un nombre suffisant de freins à main ainsi qu'un test de traction afin de s'assurer qu'il soit bien immobilisé.
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Au lendemain de la tragédie qui a coûté la vie à 47 personnes, Edward Burkhardt, le grand patron de la MMA, avait suspendu son conducteur et laissé entendre qu'il n'avait pas appliqué le nombre de freins à main suffisants, en laissant son train en marche, en voie principale et sans surveillance, avant d'aller dormir pour la nuit à Lac-Mégantic.
« Montrer du doigt le conducteur, c'est sombrer dans la facilité », estime Jacques Vandersleyen, consultant et ex-contrôleur ferroviaire. Les manquements répétés à la règle 112 témoignent d'une culture de la sécurité déficiente au sein de l'entreprise, selon l'expert.
Il estime également que Transports Canada a failli à sa mission d'assurer la sécurité, en n'imposant aucune mesure de sanction à la compagnie fautive.
Un autre train mal immobilisé à deux pas de la catastrophe
Cinq jours à peine après la tragédie, la MMA a fait l'objet d'un nouvel avis assorti d'un ordre (voir le document ci-dessous) pour une nouvelle infraction à la règle 112, à 5 kilomètres de Lac-Mégantic.
Un train de cinq locomotives et de 98 wagons avait été laissé sans surveillance et sans le nombre suffisant de freins à main pour en assurer l'immobilisation. Le train occupait une partie de la voie principale à la gare Vachon.