La Cour d'appel de l'Ontario a autorisé que trois recours collectifs contre la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC).puissent aller de l'avant dans le secteur des valeurs mobilières, totalisant près de 4 milliards de dollars en dommages.
Le tribunal a ainsi cassé l'ordonnance d'une instance inférieure.
Les recours collectifs visent la Banque, son président et chef de la direction, Gerald McCaughey, et d'autres hauts dirigeants. Les plaignants réclament des compensations, en raison de la prétendue omission de la CIBC de faire mention de sa vulnérabilité par rapport au marché américain des prêts hypothécaires à risque.
Les plaignants allèguent que la révélation de cette vulnérabilité, en décembre 2007, a engendré des pertes de plus de 4 milliards pour les actionnaires.
Joel Rochon, l'avocat principal du cabinet Rochon Genova LLP, qui représente les actionnaires dans ce litige, s'est dit enchanté par la décision unanime des cinq juges de la Cour d'appel ontarienne.
« C'est un grand jour pour l'accès à la justice, dit-il. Les actionnaires ont désormais le feu vert pour poursuivre CIBC dans son échec retentissant à dévoiler son exposition de 11,5 milliards de dollars sur le marché américain des prêts hypothécaires à risque élevé. Il sera dorénavant possible pour les petits investisseurs d'exiger des comptes aux sociétés publiques pour fausse représentation ou défaut de divulgation ».