L'Assemblée nationale française va apporter son "ferme soutien" à la démarche de Paris pour faire reconnaitre "ses droits légitimes" à la souveraineté sur le sous-sol marin autour de Saint-Pierre et Miquelon, sur lequel le Canada a aussi des prétentions.
L'extension du plateau continental autour de cet archipel français de l'Atlantique nord, situé à 25 km au sud de Terre-Neuve, est un sujet qui oppose Paris à Ottawa depuis plus d'une vingtaine d'années. Le sous-sol marin est en effet potentiellement riche en hydrocarbures.
Le président François Hollande a affirmé le 23 janvier que le dossier de revendication français serait bien déposé en avril devant la Commission des limites du plateau continental de l'ONU. Le Canada a déjà fait cette démarche en décembre 2013, estimant que la France n'était "éligible à aucune zone maritime" en Amérique du Nord, au-delà de l'étroit périmètre qui avait été tracé en 1992 par arbitrage international. Un litige est donc à attendre entre les deux pays.
Dans ce contexte, l'Assemblée entend appuyer la démarche du gouvernement. Pour ce faire, une proposition de résolution, sans caractère contraignant, a été déposée par une quarantaine de députés toutes tendances politique confondues -- "ce qui est suffisamment rare pour être souligné", relèvent-ils.
Son inscription à l'ordre du jour pour le 18 février a été décidée mardi lors de la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit notamment les chefs de file des groupes politiques et des commissions, selon une source parlementaire.
"La délimitation des frontières maritimes est bien l'un des enjeux du XXIe siècle", affirment les députés, et "la délimitation du plateau continental de notre pays est un question d'intérêt national".
"La France ne saurait renoncer à ses droits légitimes (...) au large de Saint-Pierre et Miquelon et d'ailleurs", poursuivent les députés, estimant que "par cette affirmation forte de l'Assemblée, notre diplomatie n'en sera que renforcée dans son action pour l'extension des plateaux continentaux de tous les outre-mer français".
Cela dit, le Canada est "un pays ami" avec lequel il va falloir avoir "une négociation très sérieuse" que les élus souhaitent "fondée sur le respect mutuel", car l'avenir économique de l'archipel ne s'envisage que dans son environnement régional.
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