Les conservateurs doivent déposer mardi un projet de réforme d'Élections Canada qui devrait être scruté à la loupe par l'opposition, à défaut d'avoir été approuvé par le directeur général des élections (DGE).
Le DGE, Marc Mayrand, réclame des changements depuis bien longtemps, y compris des règles plus strictes en matière d'informations communiquées en ce qui concerne les appels automatisés, l'imposition de pénalités pour la personnification de responsables électoraux, de plus vastes pouvoirs d'enquête, et une meilleure protection de la vie privée des électeurs.
Le gouvernement devait déjà présenter un projet de loi en avril dernier, mais s'en est abstenu à la dernière minute après que des députés conservateurs, informés du contenu du projet de loi, se furent opposés à certaines des dispositions.
La plus récente mouture ne semble pas être promise à un avenir plus brillant.
Affirmations contradictoires
Pierre Poilievre, ministre responsable de la Réforme démocratique, a assuré lundi la Chambre des communes qu'il avait consulté M. Mayrand avant que le projet de loi ne soit rédigé.
Il a d'ailleurs qualifié de « fausses » les accusations de l'opposition voulant en fait qu'il n'ait pas consulté le DGE.
« J'ai bel et bien rencontré M. Mayrand il y a quelque temps, et nous avons eu une excellente rencontre qui a duré longtemps, et lors de laquelle j'ai attentivement écouté toutes ses idées », a dit M. Poilievre.
Or, un porte-parole de M. Mayrand réfute cette affirmation, et précise que le DGE n'a jamais été consulté, voire informé des changements proposés.
Selon John Enright, « il n'y a pas eu de consultations sur le contenu de ce projet de loi ».
Le porte-parole néo-démocrate en matière de réforme démocratique, Craig Scott, a accusé les conservateurs d'adopter « une approche basée uniquement sur la mauvaise foi » dans ce dossier.
« À quel jeu M. Poilievre joue-t-il? », s'interroge-t-il.
Réforme difficile
Le Parti conservateur est à couteaux tirés avec Élections Canada au moins depuis 2006, lorsque l'agence a pris les conservateurs en flagrant délit de dépenses électorales excessives, dépassant de plus d'un million de dollars la limite permise par la loi pour une campagne.
M. Poilievre lui-même a longtemps été sur la ligne de front alors que les troupes conservatrices niaient toute culpabilité, du moins jusqu'en septembre 2011, lorsque le parti a finalement plaidé coupable, cinq ans et deux élections générales après les faits reprochés.
Au dire de Ralph Goodale, le chef libéral adjoint, les conservateurs ont un triste bilan en matière de réforme de la loi électorale.
« Il est important de constater qu'ils ont préparé ce projet de loi sans aucune discussion sérieuse avec quelqu'un d'Élections Canada. Je crois que tout le monde devra porter une attention particulière aux petits caractères. »
« Cela pourrait bien être une façon d'arracher les dents à Élections Canada. »
M. Poilievre insiste pourtant sur le fait que tel n'est pas le cas.
Dans des entrevues accordées à la télévision, sur les médias sociaux et en Chambre, le ministre a réitéré les avantages prévus de la nouvelle loi.
Tous les partis semblent au moins s'entendre sur le fait qu'Élections Canada doit être en mesure d'effectuer ses enquêtes plus rapidement.
L'organisme fédéral fait d'ailleurs toujours enquête sur des milliers d'appels automatisés frauduleux effectués lors de la campagne électorale de 2011.
Un juge de la Cour fédérale a estimé en mai dernier que la base de données électorale du Parti conservateur était vraisemblablement la source des informations utilisées pour effectuer ces appels.