Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

Suisse : forte hausse des auto-dénonciations par les fraudeurs du fisc

Suisse : forte hausse des auto-dénonciations par les fraudeurs du fisc

Certains contribuables suisses, qui ont fraudé le fisc pendant des années, sont en train de s'auto-dénoncer massivement auprès des autorités fiscales cantonales, dans la crainte d'un assouplissement du secret bancaire.

Selon une enquête menée par l'agence ATS, le nombre de dénonciations spontanées et l'argent ainsi récupéré par les cantons a explosé en 2013, certains cantons enregistrant même des montants records.

"Une loi suisse de 2010 permet à chaque contribuable du pays, qui a fraudé le fisc, de s'auto-dénoncer, sans payer de pénalités, c'est une possibilité que l'on ne peut exercer qu'une seule fois dans sa vie de contribuable", a déclaré à l'AFP un porte-parole du département genevois des finances.

2013 a ainsi été un record pour le canton de Genève, avec 498 auto-dénonciations, contre 265 en 2012.

Grâce à ces auto-dénonciations, le canton va récupérer 44 millions de francs suisses (36,6 millions d'euros) d'impôts supplémentaires, à comparer avec 28,2 millions récupérés pour 2012.

"C'est un tendance générale, qui dépasse le cadre de la Suisse, le monde à changé, et on tolère de moins en moins l'argent non-déclaré, que ce soit celui des personnes physiques ou celui de sociétés", a ajouté le porte-parole.

Dans le canton de Genève, un des 26 cantons suisses, les sept plus gros dossiers traités en 2013 représentent un montant de 31 millions de francs suisses, soit environ 70% du total récupéré.

Le canton de Neuchâtel a également récupéré quatre fois plus d'arriérés d'impôts en 2013 par rapport à 2012, soit 12,3 millions de francs suisses contre 2,9 millions en 2012.

Le nombre de personnes qui se sont dénoncées s'est élevé à 137 contribuables, contre 80 en 2012.

Dans le canton de Berne, les autorités fiscales ont reçu 650 dénonciations spontanées en 2013, un chiffre record également, représentant des arriérés d'impôts de 29 millions de francs suisses, dont 12,4 millions proviennent d'un seul dossier.

Des montants records ont également été enregistrés dans les cantons de Soleure, Schwyz, Zoug et du Tessin.

mnb/pjt/ai

Close
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.