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Aides d'Etat: Bruxelles ouvre une enquête sur le projet d'EPR au Royaume-Uni

Aides d'Etat: Bruxelles ouvre une enquête sur le projet d'EPR au Royaume-Uni

La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête pour savoir si le projet de construction d'une centrale nucléaire par EDF au Royaume-Uni, qui bénéficiera d'un soutien public, est conforme à ses règles en matière d'aides d'Etat.

"La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie pour examiner si le projet britannique de subventionner la construction et le fonctionnement d'une centrale nucléaire à Hinkley Point est conforme aux règles en matière d'aide d'Etat", a-t-elle indiqué dans un communiqué, en soulignant qu'elle soupçonnait le projet d'entraîner une "véritable défaillance de marché".

Le gouvernement britannique et le géant français de l'électricité EDF, allié à des groupes chinois, avaient officialisé en octobre un accord portant sur la construction de deux réacteurs nucléaires à eau pressurisée (EPR) au Royaume-Uni, un investissement chiffré à près de 19 milliards d'euros.

Selon cet accord, EDF est assuré d'un prix garanti pour l'électricité produite sur une période de 35 ans. C'est donc le gouvernement qui paiera la différence si le marché tombe sous ce niveau de prix garanti, une disposition généralement appliquée aux énergies renouvelables.

"L'opérateur recevra un revenu fixe et ne sera en conséquence pas exposé aux risques du marché pour la durée du programme", note la Commission.

EDF doit aussi bénéficier d'une garantie publique de l'Etat britannique pour emprunter afin de construire la centrale.

"Le Royaume-Uni nous a notifié un mécanisme destiné explicitement à attirer des investissements dans l'énergie nucléaire. C'est une mesure complexe et d'une échelle et d'une nature sans précédents", a noté le commissaire européen en charge de la Concurrence, Joaquin Almunia. Il a souligné que la Commission voulait examiner son "impact sur les marchés de l'énergie britannique et de l'Union européenne".

jlb/cel/ml

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