Une peine de 70.000 euros d'amende a été requise lundi contre la compagnie aérienne à bas coûts EasyJet jugée devant la cour d'appel de Paris pour avoir débarqué une passagère handicapée qui voyageait sans accompagnateur.
La cour a mis sa décision en délibéré au 11 février.
En première instance, en mai 2012, la compagnie avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à 5.000 euros d'amende et à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la passagère et un euro à l'Association des paralysés de France (APF).
L'affaire remonte au 21 mars 2010. Marie-Patricia Hoarau, 39 ans, qui se déplace en fauteuil roulant depuis un accident de VTT survenu vingt ans plus tôt, enregistre et embarque sans encombre sur le vol Paris-Nice. La veille, elle a déjà accompli sans problème le voyage en sens inverse.
Mais dans l'avion, l'équipage lui demande si elle est capable de rejoindre une sortie de secours de manière autonome. Elle répond non. Le personnel lui indique alors qu'elle doit être escortée par un accompagnateur. Sollicité par l'équipage, un pilote qui voyage dans le même avion accepte de s'asseoir à côté de la jeune femme et de jouer le rôle d'accompagnateur.
Alerté par l'incident, le commandant de bord prend contact avec sa direction, qui refuse cette solution et lui ordonne de débarquer la passagère, au motif que l'accompagnant aurait dû être enregistré au sol. Marie-Patricia Hoarau est donc débarquée.
Elle voyagera un peu plus tard sur un autre vol avec comme accompagnateur un voyageur qui s'est enregistré en même temps qu'elle.
Son avocat a dénoncé une situation qui est "quoi qu'en disent (ses) contradicteurs, l'apanage d'EasyJet".
"On vous débarque comme un vulgaire colis", s'est-il indigné.
Le tribunal avait relaxé le commandant de bord, estimant qu'il s'était "borné, après avoir activement recherché et trouvé une solution adaptée permettant le maintien à bord de la passagère, à exécuter la décision de débarquement".
Dans son réquisitoire, l'avocat général Denys Millet a fustigé lundi le "travestissement de la notion d'autonomie" des passagers handicapés, "qui va conduire EasyJet à tenir un double langage". "L'exigence" d'avoir un accompagnant "ne répond pas à la notion d'exigence de sécurité", a-t-il poursuivi.
Au nom de la "dictature de l'argent", "pour économiser trois sous on est prêt à faire n'importe quoi n'importe comment au mépris de la réglementation internationale".
Mais pour la défense d'EasyJet, qui plaide la relaxe, il s'agit de "cas marginaux". L'avocate Me Maud Marian a estimé qu'il a pu y avoir méprise concernant l'autonomie de la passagère, qui avait été aidée par deux personnes pour s'installer dans son siège, alors qu'elle est en mesure de le faire seule.
Comme lors de précédents procès, son confrère Me Philippe Van Der Meulen a rappelé que la compagnie britannique transportait 1.000 personnes à mobilité réduite quotidiennement, soit 350.000 en moyenne chaque année. "EasyJet n'a aucune politique discriminatoire", a-t-il assuré.
"EasyJet n'a aucune politique discriminatoire", a-t-il assuré.
Insistant sur l'obligation de résultat en matière de sécurité qui incombe aux transporteurs aériens, il a affirmé que certaines compagnies embarquent des passagers seuls "alors qu'une assistance s'avérerait nécessaire", pour éviter un procès et la mauvaise publicité qui en découle.
Un autre dossier concernant Easyjet, également relatif à une passagère se déplaçant en fauteuil roulant, sera examiné jeudi à Bobigny dans la banlieue parisienne. La plaignante voulait se rendre aux obsèques de son fils au Portugal mais avait été refusée à l'embarquement à Paris Charles-de-Gaulle, au motif là aussi qu'elle voyageait seule. Elle avait dû acheter en urgence un aller-retour sur une autre compagnie.
Dans ce cas également, EasyJet assure avoir respecté ses consignes, selon elle reconnues par les autorités aériennes britanniques et conformes à la réglementation européenne.
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