Le Saint-Siège a engagé ces derniers mois un vaste arsenal de mesures pour corriger des insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, salue le Conseil de l'Europe dans un rapport publié jeudi.
Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Moneyval) de l'organisation paneuropéenne dresse ce constat à la suite d'insuffisances décelées lors d'un précédent rapport en 2012.
Moneyval se félicite qu'un "vaste arsenal de mesures législatives, entre autres, a été mis en oeuvre très rapidement par le Saint-Siège pour corriger les insuffisances identifiées" en 2012, même si tout n'a pas encore été réglé.
Des processus de contrôle, appliqués sous la supervision d'une Autorité du renseignement financier (ARF), "ont entraîné la fermeture de certains comptes et le signalement d'un nombre significatif de transactions suspectes en 2013", notent les auteurs du rapport.
Les experts de Moneyval se félicitent du fait que "les pouvoirs de l'ARF dans le cadre de l'analyse des déclarations d'opérations suspectes sont désormais beaucoup plus clairs".
Conformément aux règles du Comité, le Saint-Siège devrait présenter d'ici à décembre 2015 une actualisation des mesures prises pour mettre en oeuvre ses recommandations.
Le Saint-Siège entend figurer sur la liste des États irréprochables.
Le Vatican s'est doté en octobre d'une nouvelle loi pour se conformer aux normes sur la transparence, la vigilance interne et l'échange d'informations. Elle a permis de renforcer la discipline, par exemple en ce qui concerne les déclarations de transport transfrontalier d'argent comptant. Un "comité de sécurité financière" a été aussi institué.
Le système pénal a été durci, permettant des mesures de confiscation et de gel d'avoirs, et autorisant des poursuites contre toute personne travaillant pour le Saint-Siège, même en dehors du territoire du Vatican.
Depuis trois ans, les structures administratives et financières du Vatican - dont la "banque du pape", l'IOR -, jadis opaques et permettant des placements de fonds de provenance douteuse, sont systématiquement révisées en vue d'être réformées. Et depuis l'élection du pape François, en mars, ces réformes ont connu une accélération.
Moneyval est un organe du Conseil de l'Europe qui évalue la conformité des systèmes bancaires et financier avec les normes internationales et européennes destinées à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et l'efficacité de leur mise en oeuvre. Il adresse aux autorités nationales des recommandations concernant les améliorations qu'il convient d'apporter à leur système financier.
Moneyval assure le suivi de 33 juridictions: 28 États membres du Conseil de l'Europe, plus le Saint-Siège, Israël et trois dépendances de la Couronne britannique(Guernesey, Jersey et l'île de Man).
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