Après avoir été déboutés en Cour supérieure, les citoyens de Neuville qui s'opposent aux activités de l'aéroport dans leur municipalité subissent un autre revers juridique, cette fois en Cour d'appel du Québec.
Dans un jugement unanime rendu vendredi, les trois juges de la Cour d'appel ont rejeté les arguments des requérants, en soulignant que leurs motifs sont non fondés. Ce jugement vient donc confirmer celui qui a été rendu en première instance il y a environ un an dans ce même dossier.
En novembre 2012, la Cour supérieure, qui avait été saisie du dossier par les requérants Huguette Létourneau et Hugo Morin, avait statué qu'elle n'avait pas l'autorité ni la compétence pour entendre cette cause. Le tribunal faisait aussi valoir que le ministre fédéral des Transports devait trancher la question, renvoyant ainsi le dossier devant la Cour fédérale, car l'aéronautique relève d'Ottawa.
Les deux opposants avaient alors décidé de porter leur cause en appel, estimant que les activités de l'aéroport allaient à l'encontre des réglementations municipales et provinciales.
Huguette Létourneau et Hugo Morin reprochaient aussi au promoteur, Neuville Aéro, d'avoir bâti l'aéroport sans permis dans une zone habitée.
Peu de surprise pour le promoteur
Le promoteur se réjouit du jugement rendu par la Cour d'appel du Québec.
« Nous, on pense que le droit est clair. La juridiction, la réglementation, tout ça de ce côté-là est clair depuis le départ. Donc, ce n'est pas une surprise pour nous », a fait savoir Martin Mercier, président de Neuville Aéro.
« Le premier jugement de la Cour supérieure a été clair, celui de la Cour d'appel est encore plus clair et on pense que les prochains jugements vont être encore de même nature », a-t-il ajouté.
De son côté, Hugo Morin se dit déçu de la décision de la Cour d'appel. Malgré ce revers juridique, il demeure néanmoins convaincu que la démarche des opposants aux activités de l'aéroport de Neuville est légitime.
« D'après nous, les juges n'ont pas répondu à la question qui était : « est-ce que la Cour supérieure peut juger de la zone bâtie ou non? » [...] C'est malheureux, mais ça fait juste allonger le débat », déplore Hugo Morin.