Un texte de Bahador Zabihiyan
D'importantes divisions idéologiques secouent les fédérations de coopératives d'habitation au Québec, si bien que la plus importante d'entre elles menace de quitter le regroupement provincial d'ici octobre 2014, à moins que celle-ci n'améliore sa « gouvernance » et règle son problème de « déficit démocratique », a appris Radio-Canada.
Un article de Bahador Zabihiyan
La Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM) a menacé de quitter, d'ici octobre 2014, la Confédération québécoise des coopératives d'habitations (CQCH), au terme d'une assemblée générale « très animée », samedi dernier, explique Francine Néméh, la directrice générale de la FECHIMM.
« Cette décision pourrait cependant être revue en assemblée générale si des développements importants sont proposés par la CQCH sur le déficit démocratique et les problèmes de gouvernance au sein de la Confédération », lit-on sur le site web de la FECHIMM.
« C'est sûr que cela ne fait pas notre affaire, nous on veut travailler en solidarité pour l'ensemble de notre mouvement pour offrir les meilleurs services à nos membres », explique Jacques Côté, le président de la CQCH, qui souhaite prendre le temps de réfléchir avant de s'exprimer plus en détail à ce sujet.
Mme Néméh accuse la CQCH de vouloir favoriser les ménages qui souhaitent accéder à la propriété au détriment de ceux qui ont du mal à se loger. La CQCH planche sur « une nouvelle formule coopérative qui favorise l'accès à la propriété », soutient Mme Néméh.
Dans son dernier rapport annuel, la CQCH dit avoir mandaté le notaire François Frenette afin qu'il se penche sur les aspects légaux de nouveaux modes de copropriété comme la « coopérative d'habitation à propriété individuelle ». Les résidents d'une telle coopérative achèteraient le droit d'usufruit à la coop, mais celle-ci serait propriétaire des logements. Ceux qui vivent dans la coopérative verseraient une mise de fonds, et devraient prendre une hypothèque. Ils pourraient vendre leur appartement à la coopérative, en récupérant leur mise de fonds avec, s'il y a lieu, un profit.
La CQCH souhaite développer ce type de coopérative. « Des projets pilotes pourront par la suite être réalisés au bénéfice d'un segment de la population qui partage les principes et les valeurs coopératives, mais dont les besoins en matière d'habitation ne trouvent pas satisfaction dans la formule d'une coopérative locative à possession continue », indique le document.
Dans un autre rapport publié en 2009, la CQCH indique que les subventions publiques baissent, mais que la demande pour les coopératives augmente. Elle conclut qu'il devient nécessaire de développer de nouveaux modèles de coopératives d'habitation au Québec, destinés aux jeunes et aux retraités.
Mais Mme Néméh arrive à des conclusions bien différentes. « Nous, on appelle ça des condos coops », lance Mme Néméh, qui estime qu'il s'agit d'un mode d'accès à la propriété.
« On considère qu'il y a suffisamment de condos et de règlements qui favorisent l'accès à la propriété. Il n'y a pas assez de logements locatifs, la situation du logement est catastrophique à Montréal. C'est une honte dans beaucoup de cas. Pour nous, ce n'est même pas une priorité, ce n'est pas à prendre en considération que de se lancer dans de nouvelles formules alors qu'il y a tant à faire », explique Mme Néméh. « On n'est pas d'accord pour qu'avec nos ressources et qu'en notre nom [...] il y ait de l'argent qui soit réservé au logement social qui s'en aille dans un éventuel fonds pour ce type de coopératives [...] d'accès à la propriété », rajoute la directrice générale de la FECHIMM.
Les critiques acerbes de la FECHIMM visent particulièrement un projet de coopérative à Québec. Mme Néméh indique que la CQCH est en train de créer une fondation afin de chercher des terrains pour développer, à terme, d'autres projets de ce type, notamment un second en Estrie. La FECHIMM affirme que la CQCH ne lui a pas donné assez de détails au sujet de son nouveau concept de coopératives. « Leur projet est assez secret. On n'arrive pas à mettre la main, même, sur les documents qui expliquent vraiment à fond cette formule », dit Mme Néméh.
François Giguère, le directeur général du Comité logement Rive-Sud, qui vient en aide aux locataires de la banlieue sud de Montréal, estime que la dispute entre la fédération et la confédération est un événement « majeur » dans le mouvement des coopératives d'habitation au Québec.
Il remarque que la CQCH cherche depuis plusieurs années à développer de nouvelles formules. « Depuis plus de dix ans, on a des termes comme "coopératives à capitalisation", ou d'autres formules, où les gens qui vont dans ces coopératives-là achètent des parts », dit-il. En entrevue téléphonique avec Radio-Canada, Jacques Côté n'a pas souhaité donner plus de précisions sur l'état d'avancement des projets avec de nouvelles coopératives. Il a précisé qu'un « communiqué » serait publié prochainement, avant de raccrocher.