Tout indique que ce projet de charte des valeurs ne sera pas adopté au cours de la session parlementaire actuelle. Cela paraît tout simplement impossible.
Un texte de Michel Pépin
Le projet de loi sur les mines a été battu la semaine dernière. Il n'était pas impensable de négocier son adoption avec les partis d'opposition, malgré le caractère controversé de la personnalité de la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet, et malgré des divergences importantes entre les partis.
Le leader du gouvernement au Salon bleu, Stéphane Bédard, a plaidé la surprise face à l'improbable. Les partis d'opposition auraient dû adopter le principe du projet de loi, quitte à le battre plus tard.
Cet argument du gouvernement étonne, puisque les trois partis d'opposition et la presse parlementaire étaient conscients de la probabilité d'un vote contre ce projet de loi. Il n'est guère plausible que le gouvernement ait été le seul sur la colline Parlementaire à ne pas le savoir.
De toute évidence, le gouvernement Marois ne s'est pas donné la peine de lancer une opération sauvetage pour ce projet de loi sur les mines. Cette troisième tentative en trois ans de l'État pour réglementer le secteur minier permet désormais d'aménager une section « fosse commune » au cimetière des projets de loi.
Ça pourrait d'ailleurs se bousculer au portillon de cet ossuaire de papier, si l'on en croit la ministre Ouellet pour qui cet échec a démontré « les limites d'un gouvernement minoritaire ».
Autre exemple. Le projet de loi 37 sur le moratoire pour les gaz de schiste est en zone de turbulence parlementaire. Et pourtant, c'est un projet de loi bien moins controversé que la charte des valeurs.
C'est que le gouvernement Marois ne présente pas la charte pour la faire adopter. C'est d'autant plus évident que cela paraît impossible. Pour des raisons politiques et stratégiques, les partis ne chercheront pas véritablement à s'entendre sur cette question.
Or, si ce projet de loi n'est pas destiné à être adopté, c'est qu'il est probablement destiné à être battu. Il est conséquent de croire que le gouvernement Marois en ferait un vote de confiance et qu'il déclencherait des élections si son projet de loi principal en matière d'identité n'était pas adopté.
Ainsi, le gouvernement Marois pourrait lancer la campagne électorale vers la fin février ou au début mars, pour des élections début avril.
Un tel échéancier lui éviterait de présenter un budget, avec un déficit pour l'année en cours, avant la tenue des élections. De cette façon, les partis d'opposition ne profiteraient pas de l'avantage de faire tomber le gouvernement Marois.
Le ministre des Finances Nicolas Marceau se contenterait de présenter une mise à jour économique à la fin novembre ou au début décembre. C'est le nouveau gouvernement que les Québécois choisiront qui aurait l'occasion de présenter le budget 2014-2015.
Ce scénario pourrait être compromis par des sondages défavorables au Parti québécois. Mais, entre deux maux, le gouvernement Marois choisira probablement le moindre. Et le choix paraît simple entre un projet de loi plutôt populaire battu par les oppositions, ou un budget associé à un déficit qui mènerait à la chute du gouvernement.