Hassan Diab, un professeur de sociologie d'Ottawa, affirme qu'un juge ontarien et le ministre fédéral de la Justice ont commis des erreurs de droit en décidant qu'il devrait être extradé en France, où il est suspecté d'avoir participé à un attentat terroriste survenu il y a plus de 30 ans.
M. Diab se présentera devant la Cour d'appel de l'Ontario, lundi, pour arguer que le raisonnement des deux hommes est inadéquat et devrait être renversé.
Les autorités françaises suspectent que M. Diab, âgé de 59 ans, était impliqué dans un attentat antisémite contre une synagogue de Paris, en 1980, qui a fait quatre morts et des dizaines de blessés. L'attaque s'est produite lors du dernier jour d'un festival juif appelé Simchas Torah.
En juin 2011, le juge Robert Maranger de la Cour supérieure de l'Ontario a ordonné l'extradition de M. Diab en France, et ce même s'il reconnaissait que le dossier contre lui était mince.
En avril 2012, le ministre fédéral de la Justice d'alors, Rob Nicholson, a signé l'ordre d'extradition.
M. Diab nie être impliqué dans l'attaque, affirmant que la promotion de l'égalité et du respect pour tous est l'un de ses principes moraux fondamentaux.
L'homme, un Canadien d'origine libanaise, a été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada en novembre 2008, à la suite d'une demande de la France. Il a travaillé comme enseignant dans deux universités d'Ottawa avant d'être placé en détention.
Dans son jugement, le magistrat Maranger estime que la France a présenté un dossier « mince » qui laisse présager d'une condamnation « improbable dans le contexte d'un procès juste ». Il estime toutefois que M. Diab doit être envoyé en France en vertu de la loi canadienne sur l'extradition.