La cour supérieure a pris en délibéré la requête de l'entrepreneur Tony Accurso qui refuse de venir témoigner devant la commission Charbonneau qui se penche sur les stratagèmes dans l'industrie de la construction et l'infiltration du crime organisé.
L'homme d'affaires a appris le 18 juillet dernier qu'il serait appelé devant la commission au cours de l'automne.
Tony Accurso soutient que la commission d'enquête est partiale et que les témoignages qui y sont recueillis ne servent qu'une seule fin: nourrir des enquêtes criminelles en cours ou à venir.
Il ajoute que s'il était forcé de témoigner devant la commission Charbonneau, cela violerait ses droits fondamentaux puisqu'il fait face à des accusations criminelles dont il doit se défendre devant le tribunal.
Les avocats de la commission répliquent que les commissaires disposent de tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des droits fondamentaux des témoins, qu'ils soient ou non accusés devant les tribunaux.
Par ailleurs, Me Erika Porte,r qui représentait la commission Charbonneau ce matin, a plaidé que la requête de Tony Accurso devrait plutôt être présentée devant les commissaires, qui ont juridiction à ce chapitre.
Le juge Jean-François Buffoni de la Cour supérieure devrait rendre sa décision sous peu.
Tony Accurso est dans l'attente de son procès devant la Cour du Québec pour corruption et fraude fiscale dans le domaine de la construction.
Revenu Québec a déposé 928 chefs d'accusation contre lui. Il pourrait recevoir des amendes totalisant plus de 8,5 millions de dollars et écoper de peines de prison.
Tony Accurso s'est retiré du monde des affaires en octobre 2012.
Des entreprises autrefois liées à M.Accurso continuent néanmoins à faire des affaires avec plusieurs municipalités, dont Montréal et Laval, de même qu'avec Hydro-Québec et le ministère des Transports duQuébec.