Les caisses populaires et les coopératives de crédit pourraient faire face à une augmentation d'impôt majeure, soit plus du double de ce qu'elles déboursent, indique un rapport de la firme comptable Deloitte.
Le budget fédéral de mars prévoyait des mesures pour que les banques et les institutions de prêts paient le même taux que les autres entreprises, soit 15 %.
Mais la firme comptable Deloitte indique dans un rapport que des amendements adoptés en juin pour mettre en oeuvre le budget présentaient un « problème technique » qui fait en sorte que le taux d'imposition des caisses populaires et des coopératives de crédit passera de 11 à 28 %.
Et il sera alors de 13 % plus élevé que ce que paient les banques comme impôt fédéral.
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) dénonce la situation qu'il appelle un autre « changement draconien caché dans le dernier budget conservateur ».
Selon la porte-parole du parti en matière de Finances, Peggy Nash, il s'agit là d'un autre effet pervers des projets de loi omnibus et des bâillons qui ne permettent pas au Parlement d'étudier en profondeur les projets de loi pour mettre au jour ces « surprises » législatives.
Elle demande au ministre des Finances de régler le problème, tout en déplorant que le Parlement soit sur le point d'être prorogé, retardant la solution.
Il est toutefois indiqué dans le rapport de Deloitte que le ministre des Finances est au courant de la situation et qu'il cherche à voir comment régler le problème.