La Cour supérieure condamne l'ex-conseillère en sécurité financière Carole Morinville à verser à l'Autorité des marchés financiers (AMF) la somme totale de 1 659 380 $, dont 1 435 698 $ conjointement avec sa compagnie, 9068-3442 Québec inc.
Ce jugement fait suite à deux requêtes en ce sens déposées en juillet 2012 par l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui visaient à récupérer les sommes versées par l'AMF à 32 victimes de Carole Morinville. La somme qui sera récupérée suivant ce jugement ira au Fonds d'indemnisation de l'AMF.
Selon l'organisme, au moins une soixantaine d'investisseurs ont perdu quelque 3,5 millions de dollars en raison des malversations de l'ex-conseillère en sécurité financière.
Par ailleurs, Carole Morinville doit toujours être jugée devant les tribunaux. Elle a plaidé non coupable à des accusations de fraude, d'entrave à la justice et de fabrication de faux documents.
Radiée par la Chambre de la sécurité financière
En octobre 2011, Carole Morinville a été reconnue coupable de quatre infractions par la Chambre de la sécurité financière, qui l'avait radiée provisoirement en juillet 2010, puis de façon permanente en juin 2012.
Mme Morinville a été reconnue coupable de s'être approprié des sommes d'argent totalisant environ 370 000 $ que lui avaient confiées des clients. Carole Morinville a également été reconnue coupable d'avoir offert un placement qu'elle n'était pas autorisée à offrir en vertu de sa certification, ainsi que de s'être placée en situation de conflit d'intérêts en proposant à un client d'investir un montant de 150 000 $ dans une compagnie dont elle était l'unique administratrice et actionnaire.
Elle a également été reconnue coupable d'avoir entravé le travail d'un enquêteur de la Chambre de la sécurité financière, notamment en faisant une fausse déclaration relativement à un compte bancaire au nom d'une compagnie lui appartenant ainsi qu'en faisant défaut de fournir les relevés bancaires demandés.