Un texte de Yanick Cyr
La Coalition avenir Québec demande au gouvernement d'intenter des recours civils contre les entreprises qui ont avoué avoir participé à un système de collusion et de corruption pour extorquer de l'argent aux contribuables québécois.
Le chef de la CAQ, François Legault, et le porte-parole en matière de Justice de la deuxième opposition à Québec, Jacques Duchesneau, ont présenté une pétition de près de 27 000 noms, recueillis en neuf jours, et un avis juridique qui militent en faveur de tels recours.
La CAQ soutient qu'il faut entreprendre des recours afin de récupérer les sommes que les entreprises ont volées aux Québécois. L'avis juridique, émis par la firme IMK spécialisée en litige commercial, stipule qu'il est possible d'entamer un recours même si toutes les informations ne sont pas encore recueillies et que les sommes en litige ne sont toujours pas connues de façon précise.
L'avis juridique précise même qu'il est préférable d'entreprendre un tel recours le plus rapidement possible afin d'interrompre la période de prescription dans le dossier. Il est également mentionné que l'immunité offerte devant une commission d'enquête s'applique aux individus et non aux entreprises. De plus, il existe une exception pour les aveux. Ces derniers peuvent être utilisés contre les entreprises fautives.
« Malgré leur immunité, il sera toujours possible, dans le cadre d'éventuels procès civils, d'interroger les mêmes individus qui ont défilé devant la Commission sur l'ensemble des sujets qu'ils y ont abordés et d'utiliser comme éléments de preuve les documents rendus publics lors des audiences », avance l'avis juridique de l'avocat Mathieu Bouchard.
« Cet avis juridique est très clair et limpide : le gouvernement peut, et doit, intenter et coordonner des procédures au civil rapidement vis-à-vis les entreprises qui nous ont volés s'il veut récupérer ces sommes », martèle M. Duchesneau. « La population le souhaite et le droit le permet. Qu'attend encore le gouvernement Marois pour bouger? »
La CAQ réclame depuis plusieurs semaines que le gouvernement intente des recours contre les entreprises qui ont participé au système de collusion et de corruption mis au jour par la commission Charbonneau. Il a notamment lancé une pétition en ligne. Remboursez-nous.com avait été lancée le 2 juin dernier afin de recueillir l'appui des Québécois.