Le groupe Katz n'a pas enfreint la loi sur le financement des partis politiques, lors de la campagne électorale provinciale du printemps 2012, conclut Élections Alberta.
En avril 2012, l'entreprise du patron de l'équipe de hockey des Oilers d'Edmonton avait envoyé une traite bancaire de 430 000 $ au Parti progressiste-conservateur de l'Alberta. La somme comprenait des dons de 17 personnes qui ne dépassaient pas la limite de 30 000 $ que permettent les lois électorales provinciales.
Élections Alberta a conclu que l'argent provenait de ces 17 personnes différentes et non pas du groupe Katz en tant que donateur singulier.
Dans sa décision, le directeur des élections Brian Fjeldheim dit avoir enquêté pendant plus de 700 heures et mené 19 entrevues sur cette affaire. Il écrit : « ultimement, Katz Group Properties Inc, qui a émis la traite bancaire, n'était pas du tout un donateur ».
Réprimande à un seul donateur
Élections Alberta a néanmoins adressé une lettre de réprimande au directeur financier du groupe Katz pour avoir fait un don au parti sans être résident de l'Alberta.
Paul Marcaccio a donné 25 000 $ pendant la campagne électorale l'an dernier. Cette somme fait partie des 430 000 $ que les conservateurs ont reçus de Katz Groups Properties Inc.
M. Marcaccio est sanctionné, car son permis de conduire et sa carte d'assurance maladie viennent de l'Ontario, même s'il travaille autant de temps à Toronto qu'à Edmonton.
Lori McKee-Jeske, chef intérimaire d'Élections Alberta, écrit dans un communiqué que le directeur financier de Darryl Katz a commis une erreur, en pensant de bonne foi qu'il pouvait faire un don politique en Alberta. Mme Lori ajoute que la lettre de réprimande aura un effet de dissuasion suffisant sur Paul Marcaccio, qui n'aura pas à subir d'autres sanctions.
Élections Alberta assure aussi que le Parti conservateur a volontairement remis le don litigieux.
Aboutissement d'une enquête
Le directeur des Élections avait ouvert une enquête en octobre, à la demande du Parti Wildrose et du Nouveau Parti démocratique de l'Alberta.
Des documents obtenus en vertu de la Loi d'accès à l'information montrent que Darryl Katz, des membres de sa famille, son entreprise et ses cadres avaient obtenu des reçus pour des dons de 25 000 $ ou de 30 000 $.
À l'époque, la Ville d'Edmonton et le groupe Katz demandaient à la province une contribution de 100 millions de dollars pour le projet d'aréna des Oilers au centre-ville.
Le gouvernement provincial a pour sa part promis de dévoiler la totalité du rapport de cette enquête.
Réactions à la décision d'Élections Alberta
Le Parti Wildrose prend acte de la décision du directeur des élections, mais veut que le Parti conservateur rembourse la totalité des dons de Darryl Katz et de ses proches.
« Nous croyons certainement que ces dons contreviennent à l'esprit de la loi et devraient être remboursés intégralement », affirme Danielle Smith, chef du Wildrose.
Selon elle, la décision d'Élections Alberta pourrait inciter des entreprises ou des syndicats à donner des millions de dollars, en soumettant tout simplement une liste de noms.
Danielle Smith demande à la province de mettre fin à la faille qui a permis au groupe Katz, d'agir comme une banque.
Le Parti libéral réitère de son côté sa demande d'imiter le fédéral qui interdit des dons importants de la part d'individus, d'entreprises et de syndicats.