Le ministre des institutions démocratiques, Bernard Drainville, a déposé le projet de loi 33 qui vise à priver les députés qui démissionnent en cours de mandat de toucher les allocations de transition prévues par l'Assemblée nationale.
« Aujourd'hui, nous posons un autre geste pour ramener de l'intégrité en politique, avance M. Drainville. Nous poursuivons notre travail pour rétablir la confiance et combattre le cynisme. »
Le projet de loi prévoit tout de même des exceptions pour les députés qui quittent leur siège pour des raisons de santé ou familiales. Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie sera chargé de valider les raisons données par les députés démissionnaires.
« Un élu qui choisit de son plein gré de démissionner en cours de mandat ne respecte pas le contrat moral qu'il a pris avec ses électeurs, estime M. Drainville. Il n'y a aucune raison qui justifie qu'on le récompense pour ça. Il ne devrait donc pas avoir droit de recevoir son allocation de transition. » Le ministre estime que les élus doivent prêcher par l'exemple en matière d'éthique afin de ramener la confiance des citoyens en ses élus.
M. Drainville invite tous les partis politiques à collaborer à l'adoption de ce projet de loi. « Nous avons l'occasion d'envoyer un message clair à la population que leurs députés ont l'intention de remplir leur mandat, que le vote des électeurs est significatif et qu'il sera respecté par chacun d'entre nous », a-t-il plaidé.