La composition du nouveau tribunal de la sécurité sociale, créé dans la foulée de la controversée réforme de l'assurance-emploi, suscite l'inquiétude. Il pourrait bien être majoritairement d'allégeance conservatrice.
Le nouveau tribunal, qui entrera en fonction le 1er avril prochain, sera chargé de réviser les demandes des demandeurs d'assurance-emploi.
Il remplacera les anciens conseils arbitraux, qui étaient composés de trois personnes: un représentant syndical, un autre des employeurs et un juge nommé par le gouvernement.
Dorénavant, une seule personne sera chargée de réviser les demandes. Le gouvernement fédéral a fait connaître, cette semaine, les noms des 33 nouveaux commissaires. Or, une grande majorité d'entre eux sont issus du clan conservateur.
« Sur les huit Québécois nommés sur les 33, quatre ont été candidats conservateurs, une autre est une donatrice du parti conservateur », note Pierre Céré, du Conseil national des chômeurs. « Un autre a été candidat à l'ADQ et a aussi des accointances avec le Parti conservateur. »
Même son de cloche ailleurs au Canada, où plusieurs commissaires seraient issus de l'ancien Parti réformiste.
« C'est eux qui vont juger de la demande du futur prestataire et ils vont juger unilatéralement », estime Anne-Marie Day, porte-parole de l'opposition officielle en matière de Travail, à la Chambre des communes. « Les personnes vont être soumises à des refus majoritaires », croit-elle.
L'inquiétude est d'autant plus grande que le gouvernement Harper a fait savoir qu'il comptait accélérer le traitement des demandes. De plus, il n'y aura désormais qu'une quarantaine de personnes pour traiter des dossiers des demandeurs de prestations d'assurance-emploi à travers le pays.
Un reportage de Marie-France Abastado