La Cour d'appel entendra la contestation de la Couronne du verdict de non-responsabilité criminelle du cardiologue Guy Turcotte le 30 septembre prochain.
La Cour d'appel devra décider si le juge qui présidait le procès a fait des erreurs qui justifieraient la tenue d'un nouveau procès.
L'ancien cardiologue, qui a tué ses deux enfants en février 2009, avait été déclaré non criminellement responsable au terme de son procès en juillet 2011.
La Couronne conteste ce verdict et estime que l'accusé avait bel et bien prémédité le meurtre de ses enfants.
Au procès, la défense avait fait valoir que Guy Turcotte souffrait de troubles mentaux suffisamment graves pour altérer son jugement. De plus, il avait tenté de se suicider en avalant du liquide lave-glace.
Le jury a retenu cette version.
Après l'annonce du verdict, Guy Turcotte a été confié à l'Institut psychiatrique Philippe-Pinel.
En décembre dernier, la Commission d'examen des troubles mentaux a conclu que Guy Turcotte ne représentait plus un danger pour la société et il a pu reprendre sa liberté à certaines conditions.
Avec les informations d'Isabelle Richer