La Cour suprême du Canada n'entendra pas l'appel demandé en septembre par d'anciens directeurs de la Comission canadienne du blé (CCB). Ils demandaient la tenue d'un référendum sur la question auprès des cultivateurs.
L'an dernier, Ottawa a démantelé le monopole de la CCB en matière de commercialisation du blé et de l'orge, qui prévalait depuis les années 1940. Les huit anciens directeurs estiment qu'Ottawa n'a pas respecté une loi qui réclame la tenue d'un plébiscite auprès des cultivateurs avant d'apporter tout changement à la CCB.
Comme à son habitude, le plus haut tribunal n'a pas donné les raisons de sa décision.
Le ministre canadien de l'Agriculture, Gerry Ritz, a qualifié cette décision de « fantastique ». Selon lui, le jugement permet de tourner la page sur ce conflit pour laisser les agriculteurs travailler.
Les Amis de la CCB comptent poursuivre leur bataille. Ils soutiennent qu'un recours collectif, lancé il y a un an, ne sera pas affecté par la décision de la Cour suprême. Ils réclament la restauration du monopole de la CCB ou 17 milliards de dollars en dommage et intérêts pour les agriculteurs.
Selon Anders Bruun, un porte-parole du regroupement, les arguments utilisés lors de l'appel déposé devant la Cour suprême ne sont pas les mêmes que ceux qui seront exposés dans le cadre du recours collectif.