Revenu Québec a effectué une saisie pour le recouvrement de près de 38 500 $ qui lui sont dus par la pizzeria de Lino Zambito à Blainville.
Un communiqué de Revenu Québec précise que la mesure de perception a été mise à exécution lundi en vertu d'un bref de saisie visant les biens mobiliers de la société 7244746 Canada inc., faisant des affaires sous la raison sociale La pizzeria etc.
Le certificat d'inscription au fichier de la taxe de vente du Québec de la société de Lino Zambito a également été révoqué, ajoute Revenu Québec, qui se réserve le droit d'évaluer « la possibilité d'exercer des mesures de recouvrement additionnelles ».
Ces mesures sont prévues par la Loi sur l'administration fiscale contre la société et des personnes qui lui sont liées, conclut le communiqué.
Le procès de M. Zambito pour des accusations de collusion, de fraude et d'abus de confiance en lien avec l'obtention de contrats publics à Boisbriand doit avoir lieu au début de 2013.
Les accusations sont liées notamment à un contrat de 28 millions de dollars que son entreprise, Infrabec, a décroché pour mettre aux normes l'usine d'épuration des eaux à Boisbriand.