Depuis deux ans, le Canada signe des ententes d'échanges de renseignements avec des paradis fiscaux reconnus afin de recueillir des informations sur les avoirs canadiens qui y sont abrités. En contrepartie de ces accords, les sociétés canadiennes établies dans ces pays peuvent rapatrier leurs profits obtenus à l'étranger sans payer d'impôts.
Depuis 2010, le Canada a signé des ententes de la sorte avec une quinzaine de pays.
Cette mesure inquiète plusieurs fiscalistes.
« On est en train de légaliser une certaine forme de fuite fiscale », commente Brigitte Alepin, fiscaliste. « Si on prend par exemple le récent rapport financier de la CIBC, ses impôts de rapatriement étaient évalués à 500 millions de dollars en 2009, et aujourd'hui, c'est 0 $ », poursuit-elle.
En fait, certains fiscalistes estiment que la lutte contre l'évasion fiscale n'est pas le seul objectif d'Ottawa.
« L'idée principale est de venir en aide aux entreprises canadiennes de façon indirecte, sans que les contribuables canadiens s'en rendent compte véritablement », croit Gilles Larin, professeur et détenteur de la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques de l'Université de Sherbrooke.
D'autres ne voient pas là l'ombre d'un complot
« On ne vient pas de réduire l'assiette fiscale canadienne. Il y a des règles antiévitement très, très strictes qu'on doit respecter ici au Canada », indique Éric Labelle, associé en fiscalité internationale chez Raymond Chabot Grant Thornton.
Importante lutte à l'évasion fiscale
À l'origine de ces accords, il y a la décision des instances internationales de lutter contre l'évasion fiscale.
La démarche, suivie par le gouvernement fédéral, est jugée importante par Revenu Québec, qui affirme que l'évasion fiscale coûte cher dans tous les domaines.
« C'est plus de 3,5 milliards de dollars annuellement qui nous échappent collectivement », affirme Stéphane Dion, chef des relations publiques chez Revenu Québec.
Revenu Québec dit toutefois être conscient des risques. « Vous me parlez de possibilité d'échappatoire. C'est justement pourquoi nous devons en tant qu'administration fiscale rigoureuse et efficace être extrêmement vigilants », ajoute M. Dion.
Quant au ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, il promet d'être très strict par rapport à ces accords, mais affirme que les taux d'imposition canadiens sont très concurrentiels et que les entreprises canadiennes ont beaucoup moins de raison qu'avant de placer leurs avoirs à l'étranger.
D'après un reportage de Maxime Bertrand