La présence d'un gouvernement minoritaire du Parti québécois (PQ) à l'Assemblée nationale ne refroidit pas les ardeurs du Bloc québécois (BQ) qui ramène la loi sur la clarté référendaire sur le tapis de la Chambre des communes.
Les troupes du BQ ont présenté un projet de loi visant à faire invalider la loi sur la clarté référendaire, jeudi à Ottawa. Le BQ s'appuie sur la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes en 2006, pour inciter les parlementaires - au nom de la cohérence - à voter en faveur de son projet de loi.
« Les Québécoises et les Québécois forment une nation et cette nation a été formellement reconnue par la Chambre des communes le 27 novembre 2006 », a déclaré le leader parlementaire du BQ, André Bellavance, par voie de communiqué. « Il est temps d'en reconnaître tous les attributs, dont le droit inaliénable à l'autodétermination. C'est pourquoi je dépose un projet de loi qui abroge la loi fédérale sur la clarté. »
« Par l'adoption de la Loi de clarification, en 2000, le gouvernement fédéral s'est arrogé unilatéralement le droit de s'ingérer dans le processus démocratique au coeur même de la démarche souverainiste. »
Adoptée il y a 12 ans, la loi accorde au gouvernement fédéral le droit de juger de la clarté de la question référendaire qu'une province pourrait soumettre à sa population dans le but de faire sécession, de même que le droit de déterminer si la majorité obtenue est suffisante pour reconnaître le vote sur la sécession.
« Le gouvernement fédéral n'a rien à voir dans la façon dont les Québécois auront à déterminer leur futur », soutient le chef du BQ, Daniel Paillé. « Notre projet de loi est simple et sans ambigüité : il ne comporte qu'un article. C'est tout simplement la conséquence de la reconnaissance formelle du droit d'un peuple, la nation québécoise, à disposer de lui-même. »
« Déclaration de Sherbrooke » et loi sur la clarté
Le Nouveau parti démocratique (NPD), qui avait appuyé la loi sur la clarté lors de son dépôt en 1999, a changé sa position envers le Québec. Le NPD reconnaît, depuis la « Déclaration de Sherbrooke » ratifiée en 2006, le principe de la majorité simple à un éventuel référendum sur la souveraineté d'une province. Un gouvernement du NPD entamerait donc des négociations en prévision de la sécession d'une province à la suite d'un référendum, même serré, en ce sens.
Les néo-démocrates estiment que cette position - la « Déclaration de Sherbrooke » - reflète leurs principes démocratiques tout en respectant la Loi sur la clarté, puisque cette dernière ne définit pas ce qui constituerait une « majorité claire ».
Le député Yvon Godin réitère la position de son parti adoptée dans la « Déclaration de Sherbrooke », mais il préfère toutefois se concentrer à travailler pour renforcer l'unité canadienne.
Le PLC défend la clarté
À l'origine de la loi sur la clarté - officiellement nommé Loi de clarification - le Parti libéral du Canada (PLC) s'oppose à la reconnaissance d'une éventuelle sécession d'une province sur la base de résultats référendaires jugés trop serrés.
« On ne peut pas faire la proposition que m'a faite le NPD à Sherbrooke », estime le chef intérimaire du PLC Bob Rae. « À mon avis, [la Déclaration de Sherbrooke] ne représente ni la loi du Canada ni la constitution du Canada ni, franchement, l'opinion de la grande majorité des Canadiens. »
De leur côté, les conservateurs refusent de se mouiller dans ce dossier. Ils souhaitent éviter de replonger le Canada dans des disputes constitutionnelles. « Les gens ce qui les préoccupent, c'est l'emploi, c'est le salaire, c'est de mettre du pain et du beurre sur la table », résume le ministre Denis Lebel.