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France : la cour d'appel confirme la condamnation de Jérôme Kerviel

France : la cour d'appel confirme la condamnation de Jérôme Kerviel

L'ancien courtier Jérôme Kerviel a été condamné mercredi, en France, à cinq ans d'emprisonnement, dont trois ferme, et au remboursement de 4,9 milliards d'euros (6,3 milliards de dollars canadiens) par la cour d'appel de Paris.

Cette peine est identique à celle prononcée en première instance en octobre 2010.

Le tribunal d'appel français a condamné l'ancien courtier de la Société Générale pour abus de confiance, introduction frauduleuse de données informatique ainsi que faux et usage de faux.

La cour considère que M. Kerviel a passé sur le marché sciemment et à l'insu de son employeur les ordres d'un montant exorbitant dépourvu de toute couverture qui ont fait courir à son employeur des risques considérables.

Sur le plan civil, la cour considère que la Société Générale en est en droit d'obtenir la réparation de l'intégralité d'un préjudice financier.

Lors de l'audience de la fin de juin dernier, le parquet général avait requis cinq ans de prison ferme. Jérôme Kerviel a déjà effectué 41 jours de détention provisoire en 2008.

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