Le gouvernement conservateur a présenté, jeudi matin, son deuxième projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget, qui inclut notamment des changements dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des députés fédéraux.
En point de presse dans un magasin de bicyclettes d'Ottawa, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a soutenu qu'il était hors de question que ces mesures soient inclus dans un projet de loi séparé, comme le réclamait l'opposition.
Le Nouveau Parti démocratique insiste toutefois pour que la question des régimes des députés soit exclue du projet de loi. « Nous sommes en conflit d'intérêts. Comment peut-on juger nous-mêmes de notre pension, de nos conditions, quand tout simplement ce serait si facile de l'envoyer à un comité externe », souligne la députée de Hull-Aylmer, Nycole Turmel.
Le projet de loi C-45, qui compte 443 pages, prévoit entre autres une hausse graduelle de la contribution des fonctionnaires, des députés et des sénateurs à leur régime de retraite. Dès 2013, ceux-ci débourseront davantage, jusqu'à ce que leur contribution atteigne 50 % en 2017. Cette mesure permettra au gouvernement de se rapprocher de ce qui se fait dans le secteur privé.
« Je pense que les députés veulent payer leur juste part et 50-50 est une juste part du point de vue des contribuables et des députés », a soutenu en anglais Tony Clement, président du Conseil du Trésor.
Par ailleurs, les parlementaires ne pourront plus prendre leur retraite à pleins bénéfices à 55 ans. S'ils décident de prendre leur retraite avant 65 ans, ils subiront donc une réduction des prestations. Cette mesure entrera en vigueur en 2016.
Le président du Conseil du Trésor souligne que ces changements dans les régimes de retraite permettront d'économiser 2,6 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Le projet de loi C-45 doit être adopté la semaine prochaine. Au printemps dernier, le premier projet de loi omnibus avait soulevé un tollé, lorsque les députés avaient voté pendant 26 heures une série de mesures contenues dans une brique de plus de 400 pages.