Hassan Almrei, un homme d'origine syrienne libéré après presque huit ans de détention en vertu de la sécurité nationale, demande un jugement rapide dans sa poursuite contre le gouvernement fédéral.
Pour cela, ses avocats comptent s'appuyer sur les conclusions du juge de la Cour fédérale qui a décidé de lever le certificat de sécurité et ainsi, de libérer Hassan Almrei.
De leur côté, des avocats du gouvernement fédéral estiment que la décision en faveur de M. Almrei ne devrait pas s'appliquer à sa poursuite puisqu'elle a été prise dans un but entièrement différent.
Certificat annulé en 2009
M. Almrei, âgé de 38 ans, est un résident de Mississauga, en Ontario, qui est arrivé au Canada en 1999. Il a obtenu un statut de réfugié en 2000.
Il a passé près de huit ans en détention ou en résidence surveillée alors qu'il était considéré comme une menace à la sécurité, jusqu'à ce que le juge de la Cour fédérale, Richard Mosley, annule le certificat de sécurité en décembre 2009 après 38 jours de procès.
Poursuite au civil
Après cette décision, M. Almrei a intenté une poursuite au civil contre le gouvernement fédéral pour un montant de plus de 16 millions de dollars en dommages généraux et punitifs.
Il accuse le gouvernement de l'avoir emprisonné pour des motifs fallacieux, d'avoir mené une enquête bâclée et d'abus des pouvoirs publics.
Les avocats d'Hassan Almrei ont alors demandé à la Cour supérieure de l'Ontario un jugement rapide en faveur de leur client, disant que le juge Mosley avait déjà tranché en sa faveur.
Le gouvernement, qui maintien que les autorités canadiennes ont toujours agi de bonne foi, a répliqué que les conclusions de la cour fédérale n'avaient aucun rapport avec la poursuite au civil et a demandé un nouveau procès.
En appel
En avril 2011, le juge Sidney Lederman de la Cour supérieure de l'Ontario a donné raison au gouvernement.
Les avocats d'Hassan Almrei ont fait appel de la décision.
Il reviendra donc à la plus haute cour de l'Ontario de décider si un juge de première instance a eu raison de se ranger du côté du gouvernement.
Preuves secrètes
Au coeur de l'affaire, il y a aussi la question des preuves secrètes ayant servi à émettre le certificat de sécurité.
Le juge Mosley s'était appuyé sur ces preuves pour prendre sa décision, mais M. Almrei n'a jamais pu les consulter.
En conséquence, ses avocats croient que leur client « ne pourra pas prouver beaucoup d'éléments cruciaux de sa réclamation en responsabilité civile délictuelle ».
Le gouvernement affirme que le juge Lederman a pris la bonne décision à la fois sur le plan technique que sur celui de la justice.
Si la cour d'appel décide que les conclusions du juge Mosley devraient être valables dans la poursuite au civil, cela priverait le gouvernement fédéral de la possibilité de se défendre, affirme Ottawa.
Les plaidoiries des deux parties sont prévues mardi.